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- Formation et accompagnement à la prise en main d’outils numériques

Faire la demande d'aide en ligne sur mes démarches.

Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 3 semaines.

Après réception de cet avis de décision, l'entreprise peut commencer à engager les dépenses. Elles portent sur une période maximale de 12 mois.
Elles doivent avoir été réalisées après la date de l’avis de décision et dans un délai de 18 mois.

Pour recevoir la subvention, l'entreprise doit transmettre sa demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an après la date de l’avis de décision). Le versement peut se faire sous la forme d'un paiement unique ou un paiement en 2 fois.

Chaque région à ses propres critères. Cependant dans la majeure partie des cas.

1/ Entreprise entre 1 et 50 salariés.

2/ Projet respectant les opérations éligibles citées précédemment.

Liste des pièces à fournir pour la demande d'aide :
un extrait Kbis ou D1,
une attestation de régularité fiscale et sociale de moins de 3 mois,
un RIB,
les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, ou tout document précisant le montant et la nature de la dépense envisagée),
un rapport de diagnostic de la situation numérique de l'entreprise.

Si l'entreprise n'en dispose pas, il est possible d'en réalisez un auto-diagnostique en ligne dédié aux commerçants (CCI) ou dédié aux artisans (CRMA).