CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 06/12/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme web « EZUS » mise à disposition par la société ESUS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 845 249 358, dont le siège social se situe 58 RUE DE PARADIS 75010 PARIS (ci-après « EZUS »).
Les présentes CGU font partie du Contrat signé par le Client lorsqu’il souscrit à la Plateforme EZUS. Le Contrat comprend également les Conditions Générales de Vente, le Contrat de maintenance, la Proposition commerciale et la Politique de confidentialité.

Les CGU constituent un contrat liant l’Utilisateur et EZUS. L’accès à la Plateforme est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur qui se formalise par la signature du Contrat par le Client. Ce faisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises, et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Plateforme, intégré par référence aux CGU. 

En tout état de cause, toute poursuite de l’usage des Services offerts par la Plateforme matérialise l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. 

EZUS se réserve le droit de modifier les CGU, en tout ou partie, selon l’évolution technique de la Plateforme, de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion et ce sans préavis. L’Utilisateur sera alors informé de la mise à jour des CGU, dont la nouvelle version lui sera communiquée par email ou sera portée à sa connaissance par la Plateforme lors de sa prochaine connexion, et qui sera applicable immédiatement. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

D’une manière générale, il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles à partir de son compte.

« Chat » : Outil permettant à l’Utilisateur de prendre contact avec les responsables de laPlateforme afin de répondre à une demande ou un problème rencontré par celui-ci. 

‍« Client » : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent, client de EZUS, ayant souscrit à un abonnement à la Plateforme conformément aux conditions générales de vente d’EZUS. 

« Contenu(s) » : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur la Plateforme ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages de la Plateforme, le logiciel et les méthodes d’analyse et de monitoring des Données, le contenu, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images présentes sur la Plateforme.

« Document Commercial » : Document destiné à présenter une offre élaborée pour répondreaux besoins ou à la problématique du Client. Désigne tant les Documents Commerciaux en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés.

« Données » : désigne toutes les données issues de la Plateforme diffusées, traitées et/ou générées par l’intermédiaire de la Plateforme lors son utilisation par l’Utilisateur. 

‍« Données Personnelles » : désigne, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, les informations permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

« Espace client » : Site internet créé par l’Utilisateur en générant un lien url qui peut être personnalisé et qui donne accès aux Documents Commerciaux et autres informations du Projet que l’Utilisateur souhaite mettre à disposition de son Client Final.

« Lien document » : Lien url généré par la Plateforme afin de permettre aux Clients  finaux d’accéder directement en ligne à chaque Document Commercial édité. Les modifications sont accessibles en direct.

« Plateforme » : désigne la Plateforme dénommée « EZUS » de gestion d‘équipements connectés, mise à disposition des Utilisateurs par EZUS depuis un ordinateur et telle que décrite à l’article 3 ci-après.

« Proposition commerciale » : désigne la proposition technique et commerciale d’EZUS adressée au Client et signée par ce dernier, décrivant notamment les Services commandés, les conditions et modalités de leur fourniture, conformément aux besoins exprimés par le Client, les conditions tarifaires ainsi que toutes autres conditions particulières négociées entre les Parties. En cas de contradiction entre la Proposition commerciale et les autres documents contractuels composant le Contrat, le Proposition commerciale prévaudra.

« Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles » : désigne toute réglementation internationale et nationale applicable à la protection des Données Personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».  

« Ressources » : Fichiers, documents externes que le Professionnel fournit à la Plateforme afin d’être utilisés en tant que Document Commercial pour être transmis à des Clients par l’intermédiaire d’un Lien Ezus (marque déposée par la Société Esus).

« Services » : Désigne l’ensemble des prestations réalisées par EZUS dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le terme Service désigne plus spécifiquement les services digitaux fournis via la Solution.

« Solution » : désigne la solution logicielle EZUS en mode SAAS, l’ensemble des Services web accessible via la Plateforme. Les fonctionnalités sont décrites sur le Site internet.

« Utilisateur » : désigne la personne physique qui bénéficie des services fournis par la Plateforme et accordés au Client conformément au Contrat qui le lie à EZUS, agissant pour le compte du Client, disposant d’un compte lui permettant d’accéder et d’utiliser la Plateforme, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès. 

‍« Administrateur » : désigne un Utilisateur disposant d’un accès administrateur sur la Plateforme, lui permettant de créer, gérer et/ou supprimer des comptes d’accès à celle-ci à d’autres Utilisateurs. 

1. Fonctionnalités
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EZUS permet à des professionnels de l’organisation de voyages inscrits sur celle-ci d’héberger leurs documents commerciaux, de centraliser leurs données Clients, de budgétiser des séjours, et de générer des sites internet avec possibilité de confirmation et paiement à destination des clients finaux (ci-après désigné par « Client final »).
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EZUS propose ainsi une solution permettant à ses Clients de créer des séjours sur mesure en appliquant une budgétisation personnalisable via des automatismes de calculs et des modifications manuelles. La Plateforme permet ensuite de générer des documents commerciaux qui ont été personnalisés via leurs modèles et de faire parvenir aux Clients finaux un espace client avec toutes les informations du projet créés pour eux.

EZUS permet également de centraliser différentes données relatives aux fournisseurs et prospects du Client et d'en gérer l'aspect financier comme la facturation, le suivi financier et les paiements. 

La Plateforme permet d’accéder à différents services, mis à disposition de l’Utilisateur en fonction de la souscription du Client auprès d’EZUS et des affectations et droits attribués à l’Utilisateur. En fonction des affectations et des droits qui lui sont attribués, l’Utilisateur accède, depuis la Plateforme, aux fonctionnalités comprises dans le plan sélectionné (plus d’infos sur la page https://ezus.io/fr/tarifs).

Conformément aux CGV signées par le Client, l’Utilisateur et le Client final reconnaissent que EZUS demeure libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part, dès lors qu'elles ne violent pas les engagements pris EZUS au titre des présentes CGU.

2. Hébergement et sécurité

La Plateforme est mise à disposition du Client et des Utilisateurs en mode SaaS (software as a Service) sur les serveurs mis à disposition de EZUS par le prestataire d’hébergement mentionné ci-après, et accessible depuis un navigateur web à l’adresse suivante à : https://pro.ezus.io/login ou tout autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer (ci-après le « Site »).

La Plateforme et le Site, ainsi que l’ensemble des bases de données sont hébergés par la société Amazon Web Services dont les data centers sont situés sur le territoire de l’Union européenne et plus précisément à Dublin en Irlande. Cette dernière agit comme sous-traitant de EZUS au sens de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, conformément au contrat qui les lie et qui ne saurait déroger au présent article. EZUS se réserve le droit de migrer l’hébergement de la Plateforme vers d’autres datacenters de cet hébergeur et/ou de changer de prestataire d’hébergeur, dans le respect constant de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

EZUS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour :

- assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergée la Plateforme et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement.

- mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de la Plateforme, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les Données – et en particulier les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données – et en particulier des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. EZUS met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.
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En cas de défaillance des serveurs, EZUS fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement, suivant la notification de la panne par l’Utilisateur.

Des sauvegardes des Données des bases de données des Utilisateurs sont réalisées auprès de l’hébergeur comme suit :
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- une sauvegarde quotidienne avec conservation pendant quinze (15) jours ;
- une sauvegarde mensuelle conservée pendant vingt-quatre (24) mois ;

Les sauvegardes des journaux de nos serveurs (entrants/sortants/erreurs) sont effectuées en temps réel et sont conservées pendant douze (12) mois.

Les back-up sont conservés dans les datacenters de l’hébergeur.

L’acceptation des CGU se fait lorsque le Client signe la Proposition commerciale du Contrat. Le Contrat comprend également le Contrat de maintenance, les CGV et la Politique de confidentialité.
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EZUS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis, ce dont sera informé l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion à la Plateforme. Tout refus des CGU de la part du Client entraînera de plein droit la résiliation du Contrat selon les conditions de résiliation exprimées dans les CGV du Contrat.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

4.1. Création d'un compte utilisateur

 4.1.1. Généralités

‍L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte Utilisateur. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide.

EZUS est responsable de la création du compte administrateur après la signature du contrat par le client.

EZUS aura besoin d’informations à remplir dans un formulaire afin de créer les comptes Utilisateurs. Sans ces informations, le compte ne pourra être créé.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à EZUS soient exactes, à jour et complètes et s’engage à informer sous brefs délais tout changement ou inexactitude des informations communiquées. EZUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’informations manquantes ou inexactes. Notamment, la responsabilité de EZUS ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de fournir la Plateforme du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur lors de sa demande de création de compte.

Les accès du compte sont envoyés à l’Administrateur à minima vingt-quatre (24) heures avant l'appel de configuration avec son account manager de référence. Par ailleurs, l'appel de configuration devra impérativement être pris dans un délai maximum de soixante (60) jours à la suite de la signature du Contrat.

EZUS recommande à l’Utilisateur de conserver le courriel de notification d’ouverture du compte, de le réinitialiser et de mémoriser son mot de passe.

La Solution est accessible par le biais du Site Internet (en cliquant sur le bouton « se connecter ») ou directement via l’URL https://pro.ezus.io/login.

 4.1.2. Particularités du compte Utilisateur Administrateur

‍A partir de son compte, l’Utilisateur Administrateur pourra créer autant de comptes Utilisateurs que le nombre de sièges convenu entre EZUS et le Client sur son abonnement. Un email sera alors adressé aux nouveaux Utilisateurs créés, les invitant à se connecter à la Plateforme et finaliser la création de leur compte sur celle-ci.

L’Utilisateur Administrateur qui crée un compte pour d’autres Utilisateurs est seul responsable de l’exactitude des données de l’Utilisateur dont il crée le compte et de la bonne gestion des accès qu’il octroie à ce titre.

En aucun cas EZUS ne saurait être responsable en cas de mauvaise utilisation des droits d’administration par l’Utilisateur Administrateur, en cas d’impossibilité ou de retard dans la fourniture de la Plateforme du fait d’une mauvaise utilisation de ses droits d’administration par l’Utilisateur Administrateur et/ou du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations concernant l’Utilisateur dont un compte a été créé par l’Utilisateur Administrateur.
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4.2 Confidentialité des informations de connexion

‍Le mot de passe de connexion de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur devra conserver son mot de passe de connexion de manière sécurisée et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte, oubli ou vol de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion depuis la page de connexion au logiciel EZUS (sur le lien suivant : https://pro.ezus.io/login?forgot=1). L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment.

En aucun cas, EZUS ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des éléments d’authentification de l’Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès et l’utilisation de la Plateforme avec ses éléments d’authentification.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite utiliser une autre adresse email, il pourra l’éditer depuis son interface Profil accessible suite à la connexion au logiciel EZUS.

 4.3. Configuration minimale requise

L’accès à la Plateforme nécessite que l’Utilisateur dispose d’un matériel informatique (PC, MAC ou tablette), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web compatible avec les types et versions des navigateurs spécifiés dans l’email de validation du compte Utilisateur. 

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (ou du Client qui l’emploie). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de son équipement informatique ainsi que son accès internet.

5.1. Bon usage de la Plateforme

Compte tenu de la nature et de la finalité de la Plateforme, l’Utilisateur doit agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s'engage à n'utiliser la Plateforme que pour les besoins de cette activité exclusivement.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations internationales, européennes et nationales applicables en France. 

L’Utilisateur amené à traiter des Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme s’engage à respecter les dispositions prévues à l’article 12 ci-après.

5.2. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

EZUS et/ou l’Administrateur pourra suspendre tout accès et le cas échéant résilier l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect du présent article, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter EZUS. 

5.3. Le Chat
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Un Chat est laissé à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme pour lui permettre de contacter au plus vite le support de la Société afin de répondre à une demande et/ou l’aider à solutionner son problème.

L’Utilisateur est libre d’adresser tout type de question, à condition que les dites demandes respectent la loi, la morale et/ou l’ordre public. De même, ces demandes ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédopornographique et/ou contraire à un droit quelconque.
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Le Chat ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins que celles mentionnées. Toute autre utilisation, notamment à des fins de harcèlement, peut entraîner le blocage du compte.

5.4. Création et hébergement de documents commerciaux

L’Utilisateur a la possibilité d’héberger différents Documents Commerciaux sur la Plateforme.

Par le biais de son espace personnel, l’Utilisateur télécharge, à partir de ses fichiers personnels, d’une URL ou d’un éditeur de texte, les Ressources relatives à chacun de ses Documents Commerciaux sur la Plateforme.

L’Utilisateur télécharge ses Documents dans les formats que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services et dont la liste figure sur la Plateforme.

L’Utilisateur rassemble ces Documents Commerciaux au sein d’un projet à destination du Client final afin de permettre la création du Lien document.

L’Utilisateur est responsable du contenu des fichiers, documents et données qu’il dépose et/ou fournit à la Plateforme. Le Professionnel est libre de fournir tout type de Ressources, à condition que les dites Ressources ne soient pas contraires à la loi, à la morale et/ou à l’ordre public. De même, ces Ressources ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédopornographique et/ou contraire à un droit quelconque.

L’Utilisateur est tenu responsable en cas d’utilisation de Ressources violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Plus généralement, l’Utilisateur reste responsable du respect du droit des tiers dans les Ressources qu’il dépose sur la Plateforme notamment les Données Personnelles pouvant être incluses dans les Ressources qu’il met à disposition sur la Plateforme.

EZUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément du contenu du Client pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les CGV/CGU ou une quelconque loi.

Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, EZUS a le droit de conserver et/ou de divulguer toute information, y compris les Ressources du compte (ou certains éléments) de l’Utilisateur, afin de se conformer à la loi en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale ou à une plainte de violation.

5,5. Mise en forme et personnalisation des Documents Commerciaux

Sur la Plateforme, l’Utilisateur peut éditer ses Documents Commerciaux et les mettre en forme. Une fois la mise en forme effectuée, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien afin de voir le Document Commercial mis en forme.

L’Utilisateur est seul responsable des informations, Données, Données personnelles et contenus ajoutés dans ses Documents Commerciaux. EZUS ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagés en cas d’éléments, de quelque nature qu’ils soient, ajoutés par l’Utilisateur qui violeraient les droits d’un tiers, notamment ses données personnelles ou sa propriété intellectuelle, ou seraient contraire aux bonnes moeurs ou susceptibles de poursuites pénales.

EZUS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément du contenu de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les CGU ou une quelconque loi.

Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, EZUS a le droit de conserver et/ou de divulguer toute information, y compris les Ressources du compte (ou certains éléments) de l’Utilisateur, afin de se conformer à la loi en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale ou à une plainte de violation.

L’Utilisateur dispose également de thèmes proposés par EZUS lui permettant de personnaliser visuellement ses Documents Commerciaux.

Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et à exécuter toutes leurs obligations dans cet esprit.

Les Parties s’engagent à collaborer étroitement, au mieux de leurs possibilités et en parfaite bonne foi, afin de permettre la bonne exécution des présentes. Les Parties s’engagent en particulier à se ternir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous évènements, informations ou documents qui seraient utiles à la bonne utilisation par le Client de la Plateforme, la bonne exécution par EZUS de ses obligations contractuelles, et plus généralement à la bonne exécution des CGU.

7.1. Garantie d’éviction
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EZUS déclare et garantit qu’elle possède tous les titres, licences, droits de propriété intellectuelle et autorisations pour fournir la Plateforme à l'utilisateur.

EZUS garantit le Client contre toute action en contrefaçon relative à la Plateforme, à la condition que l’Utilisateur (i) notifie promptement à EZUS ladite réclamation ou action, (ii) fournisse à EZUS toute l’assistance nécessaire dans la défense et/ou la résolution du litige. Dans la défense ou la résolution du litige, EZUS pourra, à sa seule discrétion, (i) obtenir le droit, pour l’Utilisateur, de continuer à utiliser la Plateforme, (ii) modifier/remplacer les éléments corrélatifs contrefaisants pour qu’ils ne portent plus atteinte aux droits du tiers, sans nuire à la bonne exécution de la Plateforme, ou (iii) résilier le Contrat qui la lie au Client et rembourser ce dernier au prorata du prix de la Plateforme qu’il aura déjà payés au jour du litige.

EZUS ne sera en aucun cas responsable de toute demande, réclamation ou action résultant d’une utilisation de la Plateforme non autorisée par le Contrat.

7.2. Garantie de conformité
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EZUS déclare et garantit également que la Plateforme qu’elle fournit respecte l’état de l’art existant au jour de la signature des présentes.

7.3. Exclusions de garantie

EZUS ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des Données intégrées et générées par l’Utilisateur sur la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Données qu’il intègre et diffuse grâce à la Plateforme à ses Clients Finaux. L’Utilisateur s’assure également que ces Données sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît que le défaut de sécurité, d’intégrité et/ou de qualité des Données est susceptible de léser gravement les intérêts de EZUS. L’Utilisateur (ou le Client qui l’emploie) garantit EZUS à ce titre et l’indemnisera de tout dommage qui pourrait être subi par EZUS et/ou la Plateforme de ce fait.

EZUS ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, performance et/ou pérennité de la Plateforme et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de la Plateforme aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle soit exempte d’Anomalies ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. La Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. EZUS ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exemptés de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8.1. Considérations générales

De convention expresse et sous réserve des dispositions des présentes, EZUS est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de EZUS toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de EZUS en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.
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EZUS n’est responsable que des dommages directs causés au Client, consécutifs à une faute prouvée de EZUS dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles.

Les Parties reconnaissent expressément que la perte de Données constitue un préjudice direct indemnisable dans les conditions suivantes : la responsabilité de EZUS ne pourra être engagée qu’en cas de perte de Données qui serait due à une faute imputable exclusivement à EZUS (ou, le cas échéant, ses sous-traitants), non reconstituées et restituées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification écrite, par l’Utilisateur (ou le Client qui l’emploie), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (copie par mail à l’adresse suivante : [email protected]) de sa constatation d’une perte effective de Données.

En aucun cas la responsabilité de EZUS ne saurait être engagée en cas de perte de Données qui serait due à un Utilisateur, au Client, à l’opérateur de télécommunications ou à un tiers. De même, la responsabilité de EZUS ne pourra être engagée que dans la mesure où l’Utilisateur (ou le Client qui l’emploie) est dans l’impossibilité totale de reconstituer les Données, par quelque moyen que ce soit (notamment par réplication sur son environnement interne, ou chez l’opérateur de télécommunications).

EZUS sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inobservation par l’Utilisateur d’une de ses obligations au titre des présentes.

Sauf convention expresse contraire, le Client ne pourra formuler une réclamation à l’encontre de EZUS après une période de douze (12) mois suivant la découverte de l'événement (ou des événements) ayant provoqué l'éventuelle responsabilité.

8.2. Exclusions

L’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de EZUS, à quelque titre que ce soit. L’accès à la Plateforme et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation de la Plateforme, avec discernement et esprit. 

En aucun cas, EZUS ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur (ou le Client qui l’emploie), y compris, sans que cette liste ne soit limitative, la perte de profit, perte de bénéfices, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, préjudice d’image, en relation ou provenant de l’utilisation de la Plateforme..
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L’Utilisateur est également responsable :

- D’assurer que les informations et les Données qu’il intègre sur la Plateforme respectent l’ordre public, la moralité et la législation existante ;

- Du respect des droits de propriété intellectuelle associés à tous les actifs incorporels, les informations et les Données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et garantit EZUS contre toute réclamation de tiers à ce titre.

La responsabilité des Parties ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de la volonté de la Partie qui subit ledit cas.

 La responsabilité totale cumulée d’EZUS découlant des obligations liées à ce Contrat ne dépassera pas le montant total des frais versés par le Client à EZUS en vertu de ce Contrat au cours des six (6) mois précédant l'incident donnant lieu à la responsabilité.

Il est strictement interdit pour l’Utilisateur dans son utilisation de la Plateforme et ses services :

1. D’effectuer du marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, avec la Plateforme ;

2. De demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;

3. De porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;

4. D’intimider et/ou de harceler autrui ;

5. D’agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de la Plateforme (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de la Plateforme) ;

6. D’exercer toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

7. De porter atteinte à l’ordre public ou de violer la loi et les règlements en vigueur ;

8. De s’introduire au sein des systèmes d’EZUS et de la Plateforme ;

9. D’utiliser un système de collecte de données, un robot ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données en rapport avec les Services ;

10. De s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou d’effectuer toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;

11. D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations sur les liens avec une personne ou une entité ou les présenter de façon inexacte ;

12. D’utiliser la Plateforme de façon à améliorer le référencement d’un site tiers ;

13. De copier et/ou de détourner à ses propres fins ou à celles d’un tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ;

14. De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de la Plateforme ;

15. De monnayer, de vendre ou de concéder tout ou en partie l’accès à la Plateforme, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées ;

16. De permettre et/ou d'encourager les infractions à ces CGU ou à nos règlements ;

17. D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Le Professionnel s’interdit également de diffuser via les services de la Plateforme, notamment et sans que cette liste soit exhaustive ;
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-  Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
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- Des contenus contrefaisants ;
- Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
- Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites , frauduleuses ou trompeuses ;
- Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
- Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Tout non respect des règles énoncées engagera la responsabilité unique de l’Utilisateur. Par ailleurs, EZUS se réserve le droit:
‍
- de supprimer sans délai le compte de l’Utilisateur en cas de manquement et/ou de signalement, 
- de supprimer sans délai le contenu signalé ou violant les obligations des CGU
-De dénoncer aux autorités compétentes tout contenu pédopornographique, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes partagé par l’Utilisateur à ses Clients finaux.

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, EZUS se réserve le droit de :

- Suspendre tout ou en partie l’accès à la Plateforme à l’Utilisateur ;
- Résilier le Compte de l’Utilisateur et/ou empêcher l’accès à la Plateforme ;
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

11.1. Procédure

Tout acte commis sur la Plateforme ou via les Services qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’un signalement auprès d’EZUS. Ledit signalement doit être transmis à EZUS aux coordonnées suivantes ([email protected]).

Le signalement doit obligatoirement comporter :
‍
- la date de la notification,
- l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),
- les noms et domicile de la personne mise en cause (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
- la description des faits litigieux et leur localisation précise,
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

EZUS aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées.

11,2. Signalement abusif

Tout signalement ne respectant pas ces conditions ne sera pas traité par EZUS. Tout signalement abusif, c’est-à-dire dans un but de nuire à la personne mise en cause, aura pour conséquence :

- Le retrait définitif pour l’Utilisateur à l’origine du signalement abusif de ses accès à la Plateforme;
- Le remboursement par l’Utilisateur à l’origine du signalement abusif des frais de justice et d’avocat engagés par EZUS;

 12.1. Droits de propriété sur la Plateforme, le Site et leur Contenu

La Plateforme, le Site et leurs Contenus, ainsi que tous les signes distinctifs (dénominations, marques et/ou logos) y relatifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à EZUS ou à des tiers ayant autorisé EZUS à les exploiter.

L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le Site et leurs Contenus, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et ses finalités et dans le respect des CGU. 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter la Plateforme, le Site et leurs Contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de EZUS. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, du Site et/ou de leurs Contenus, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de EZUS.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de EZUS et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales

12.2. Droits de propriété sur les données, les ressources et les documents commerciaux

Les Données, y compris personnelles, Ressources et Documents Commerciaux sont et demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur (ou du Client qui l’emploie). EZUS ne pourra revendiquer aucun droit d’aucune sorte sur ces Données, à l’exclusion d’un droit d’utilisation de celles-ci, aux fins d’amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme, à des fins statistiques et, le cas échéant, de support et maintenance de celle-ci, à l’exclusion de toute autre fin notamment commerciale, et dans le strict respect de la confidentialité de ces Données.

EZUS ne pourra en aucun cas copier, vendre ou partager les Données, Ressources et Documents Commerciaux.

Aucun tiers ne pourra avoir accès aux Données, y compris personnelles, Ressources et Documents Commerciaux. L’accès par les services internes d’EZUS pourra être fait uniquement dans le cadre du support et de la maintenance pour l’Utilisateur et le Client. En cas de refus d’accès par le Client dans ce cadre, EZUS ne pourra être tenu responsable de tout dommage conséquent ou retard dans ses fonctions de support ou maintenance.

12.3 Propriété des résultats statistiques

La Plateforme permet à l’Utilisateur d’obtenir des résultats statistiques concernant la lecture de ses Documents commerciaux par les Clients finaux.

L’Utilisateur est propriétaire des Données Personnelles, des Ressources ainsi que des Documents Commerciaux qu’il met à disposition sur la Plateforme, cependant EZUS reste propriétaire des résultats statistiques qu’elle fournit à l’Utilisateur par le biais de ses propres programmes.

Une fois anonymisé, EZUS se réserve la liberté d’exploiter, de conglomérer, de comparer, de partager, de publier et de céder le contenu des résultats statistiques.

Par ailleurs, EZUS ne pourra en aucun être tenu pour responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou le Client final à partir des résultats statistiques.

13.1. Données personnelles de l'utilisateur

EZUS est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs. En tant que responsable de traitement, elle s’engage à les protéger à tout moment, conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les Données Personnelles le concernant, collectées par EZUS dans le cadre de l’exécution des CGU, sont nécessaires pour la création de son Compte, l’accès à la Plateforme et son utilisation ainsi que pour répondre à ses demandes relatives à la Plateforme, assurer le support et la maintenance de la Plateforme. Ces Données Personnelles peuvent, enfin, être traitées à des fins statistiques pour améliorer les performances et fonctionnalités de la Plateforme. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à EZUS.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, EZUS s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur de la Plateforme du Site, tel qu’il est mentionné à l’article 2 ci-avant dans les conditions prévues audit article.

L’Utilisateur est informé que, pour des raisons techniques de gestion de la Plateforme, les Données qu’il intègre sur la Plateforme, en ce compris des Données Personnelles, pourront être stockées dans les datacenters du prestataire d’hébergement situés dans le pays où se connecte l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où il serait un résident de l’Union européenne, celui-ci est informé et accepte expressément le transfert de ses Données Personnelles à cet hébergeur situé hors de l’Union européenne, aux fins précitées. EZUS s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

L’Utilisateur est également informé que, pour des raisons techniques, d’aide à la maintenance et au diagnostic, ses actions réalisées sur la Plateforme seront loguées, enregistrées et horodatées dans une base de données dédiée. De manière non exhaustive, les actions peuvent concerner :
‍
- La connexion à la Plateforme
- L’écriture d’un paramètre sur un équipement connecté
- Une opération sur l’accès administration
- Un export des données
- Etc.

Conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, EZUS s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des Données Personnelles de l’Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées tant que son Compte sera actif et qu’il utilisera la Plateforme. Elles seront ensuite archivées, dans un environnement sécurisé conforme aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, pendant la durée légale nécessaire aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il estime que le traitement opéré par EZUS constitue une violation de ses Données Personnelles.

En revanche, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ni du droit à leur effacement sauf à risquer une clôture automatique et immédiate de son Compte à défaut pour EZUS de pouvoir continuer à interagir avec lui. 

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de EZUS par courriel adressé à l’adresse suivante : [email protected]. Il lui sera demandé une pièce d’identité pour justifier de son identité.


13.2. Données personnelles traitées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut être amené à intégrer et traiter des Données, comprenant des Données Personnelles de Clients Finaux ou autres personnes avec lesquelles l’Utilisateur interagit. En tant que responsable du traitement de ces Données Personnelles, l’Utilisateur (ou le cas échéant, par son intermédiaire, le Client) garantit EZUS qu’il respecte à tout moment la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles et, en particulier, les droits des personnes concernées par les traitements qu’il opère au travers de la Plateforme. L’Utilisateur (ou le cas échéant, par son intermédiaire, le Client) garantit EZUS contre tout recours à ce titre.

Aux fi Pour les besoins du support offert à l’Utilisateur dans le cadre des présentes et du maintien en condition opérationnelle de la Plateforme, EZUS peut être amenée à accéder aux Données Personnelles que l’Utilisateur traite au travers de la Plateforme, pour le compte de l’Utilisateur et sur instruction de celui-ci. A ce titre, EZUS agit comme sous-traitant de l’Utilisateur (ou le cas échéant, par son intermédiaire, le Client). 

En tant que sous-traitant, EZUS s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
‍
- traiter les Données Personnelles dans le cadre strict et nécessaire de l’exécution des CGU et à n’agir que sur la base des instructions documentées de l’Utilisateur ;

- assurer la confidentialité des Données Personnelles et veiller à ce que chaque personne qu’il autorise à traiter les dites données s'engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation appropriée de confidentialité ; 

- assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles. A ce titre, EZUS met en œuvre et maintient des mesures de sécurité de la Plateforme telles qu’énoncées à l’article 2 des présentes ; 

- ne pas conserver les Données Personnelles au-delà de la durée des CGU ou toute autre durée spécifiée par l’Utilisateur. En tout état de cause, au terme des CGU, EZUS restituera à l’Utilisateur, à sa demande, les Données Personnelles en sa possession, dans un format standard, et à supprimer toute copie des Données Personnelles, à l’exception d’une copie que EZUS pourra archiver à des fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

- ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des Données Personnelles, à l’exception du prestataire d’hébergement tel que mentionné à l’article 2.2 ci-avant ;

- l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) autorise expressément le recours à la sous-traitance pour l’exécution du Contrat par EZUS, cette autorisation englobant également la réalisation de tout ou partie des activités de traitement de Données Personnelles. EZUS s’engage à informer l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant et à lui donner la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ce changement. En tout état de cause, EZUS s’assure que tout sous-traitant qu’elle recrute offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées. EZUS demeure responsable envers l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations par ses propres sous-traitants ;

- apporter son assistance à l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) afin de lui permettre de répondre, dans les délais et selon les conditions prévus par la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, à toute demande d’exercice d’un droit, requête ou plainte d’une personne concernée ou d’une autorité de protection des données ou tout autre régulateur ; 

- apporter son assistance à l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) dans le cadre de la réalisation d’analyses d’impact relative à la vie privée et/ou dans le cadre de formalités qui seraient à accomplir par l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client). Ce dernier reconnait et accepte que la prestation d’assistance qui serait à accomplir dans ce cadre fera l’objet d’une proposition de services séparée de la part de EZUS;  

- mettre à la disposition de l’Utilisateur, sous condition de respect d’un engagement de confidentialité, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) ou tout auditeur mandaté par lui et contribuer à ces audits. Les audits seront réalisés aux frais exclusifs de l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client). Il s’engage à notifier la demande d’audit dans un délai raisonnable avant sa tenue, qui ne saurait être inférieur à dix (10) jours ouvrés ; 

- ne pas transférer les Données Personnelles traitées dans le cadre des présentes vers des pays hors de l’espace économique européen qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (i) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) et (ii) sans la mise en place d’instruments juridiques reconnus comme appropriés par la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles pour encadrer le ou les transfert(s) concerné(s) ;   

- notifier dans les meilleurs délais l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client) en cas de violation des Données Personnelles dont il aurait connaissance, la notification étant accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Utilisateur (ou le cas échéant le Client), si nécessaire, de notifier cette violation à l’Autorité de contrôle compétent, et l’assister dans la mise en œuvre de toute action permettant de faire face à cette violation de données. 

14.1 Durée

Les CGU entrent en vigueur à compter de la signature du Contrat via la signature de la Proposition commerciale par le Client.

14.2 Suspension des services

En cas d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU et/ou de manquement du Client aux conditions générales de vente applicables à la Plateforme ou du Contrat de maintenance, et plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, EZUS pourra suspendre de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme. EZUS pourra prononcer cette suspension sans préjudice de tous les autres droits, recours ou actions dont EZUS pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements. Le Client devra continuer à payer son abonnement à EZUS pendant la suspension.

14.3 Résiliation pour convenance

Le Client est libre de résilier, à tout moment, l’Abonnement, par tout moyen écrit (dont email), moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois. Dans un tel cas, le Client reste redevable envers EZUS de l’ensemble des sommes dues au titre de l’année d’Abonnement en cours, le montant de l’Abonnement versé par le Client pour cette année contractuelle restant acquis à EZUS.

14.4. Résiliation pour faute

Les CGU étant liées aux CGV et Contrat de maintenance, les conditions et mise en oeuvre de la résiliation pour faute sous les mêmes que ces deux contrats. Si l’un des contrats du Contrat est résilié, tous les autres contrats du Contrat le sont également.

14.5. Conséquences de la résiliation ou terme du CGU

Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le compte Utilisateur sera désactivé immédiatement et automatiquement.

15.1. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant sa durée, l'événement de force majeure suspend pour la Partie s'en prévalant, l'exécution des obligations. Dans tous les cas, la Partie affectée par l'événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu. Toutefois, si les cas de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ils ouvriraient droit à la résiliation du Contrat par l’une ou l’autre des Parties.

15.2 Indépendance des parties

Les Parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires indépendants, et que le Contrat ne peut conférer à l'une ou l'autre des Parties la qualité de mandataire ou de représentant de son cocontractant, aucune des Parties n’ayant le pouvoir d’engager l’autre ou de signer au nom et pour le compte de l’autre, chaque Partie assurant seule les risques de sa propre exploitation.

15.3 Intégralité de l'accord

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties relativement à son objet et annule et remplace tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les Parties, relativement à cet objet.

15.4 Indépendance des clauses
‍
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du Contrat seraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres dispositions du Contrat conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

15.5. Non-renonciation

Le défaut pour l’une ou l’autre des Parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions du Contrat, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.