Dernière mise à jour le 07/10/2020
La plateforme Ezus (ci-après : la « Plateforme ») est une plateforme en ligne permettant de créer, partager et archiver des Documents Commerciaux entre des professionnels de tous secteurs et d’éventuels prospects. Il est précisé que le terme «Document Commercial » désigne ci-après tant les DocumentsCommerciaux en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés.
La Plateforme permet à des professionnels inscrits sur celle-ci (ci-après : les « Professionnels » ou le « Professionnel») d’héberger leurs Documents Commerciaux, de les modifier dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les "CGU").
Celles-ci ont ainsi pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés sur la Plateforme (ci-après :les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
1. Esus, SAS au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 4 chemin des Chichourliers, immatriculé au RCS 845 249 358 Cannes.
2. Directeur de la publication : Jean-Pierre Gombert. Site édité et réalisé par Esus hébergé par AWS.
3. Société Esus (dont la marque Ezus est déposée) peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@ezus.io – +33 1 54 44 90 00
“Mieux se comprendre, c’est mieux s’entendre”
4. Abonnement : Contrepartie financière du Professionnel pour l’utilisation des Services Plateforme pour une Période déterminée.
5. Chat : Outil permettant au Professionnel de prendre contact avec les responsables de Plateforme afin de répondre à une demande ou un problème rencontré par celui-ci.
6. Cookies : Fichiers stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et non Personnelles concernant la navigation du Professionnel sur les Plateformes Numériques.
7. Compte : Droit d'accès attribué au Professionnel par Société Esus (dont marque Ezus déposée).
8. Compte Collaborateurs : Droit d’accès attribué à d’autres Professionnels que le titulaire initial du Compte et ce, par son consentement et sous sa responsabilité.
9. Document Commercial : Document destiné à présenter une offre élaborée pour répondre aux besoins ou à la problématique du Prospect. Désigne tant les Documents Commerciaux en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés.
10. Données Personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
11. Espace Personnel : Espace réservé au Professionnel sur la Plateforme lui permettant d’utiliser les Services.
12. Hébergeur : Prestataire de services qui propose le stockage de contenus Web.
13. Lien Ezus : Lien html généré par Plateforme afin de permettre aux Prospects d’accéder à la Visionneuse Ezus pour lire les Documents Commerciaux.
14. Modèles : Documents pouvant servir de base pour tous les Documents Commerciaux ultérieurs du Professionnel.
15. Paramètres : Interface permettant au Professionnel de personnaliser son compte.
16. Période : Durée de l’Abonnement d’un Professionnel.
17. Politique de Protection des Données Personnelles : Document présentant la politique de la Plateforme vis-à-vis du Traitement, du transfert et de la communication des Données Personnelles.
18. Professionnel : Personne physique inscrite sur Plateforme à des fins professionnelles.
19. Profil : Interface de la Plateforme dans lequel leProfessionnel a la possibilité de modifier différentes données comme ses identifiants, sa carte de visite mais également de parrainer d’autres futurs utilisateurs de Ezus (marque déposée par la Société Esus) et de recevoir ses notifications.
20. Projet : Enveloppe Numérique rassemblant les Document Commerciaux afin de permettre la création d’un Lien Ezus (marque déposée par la Société Esus)rendant accessible ces Documents aux Prospects par l’intermédiaire de la Visionneuse.
21. Prospect : Personne destinataire du lien Ezus (marque déposée par la Société Esus) envoyé par le Professionnel utilisant Plateforme.
22. Ressources : Fichiers, documents externes que le Professionnel fournit à la Plateforme afin d’être utilisés en tant que Document Commercial pour être transmis à des Prospects par l’intermédiaire d’un Lien Ezus (marque déposée par la Société Esus).
23. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données entrant en application le 25 Mai 2018.
24. Services : Ensemble des services fournis par laPlateforme une fois l’inscription achevée. Cette notion concerne aussi bien les services liés directement à la Plateforme Plateforme (Tableau de bord, par exemple) que les services fournis par l’entreprise Ezus (marque déposée par la Société Esus) afin de permettre la réalisation des objectifs liés à la Plateforme.
25. Société Partenaire de Gestion des Paiements : Prestataire extérieur à Ezus (marque déposée par laSociété Esus) oeuvrant aux transactions, à la gestion ainsi qu’à la facturation des activités de Esus.
26. Tableau de bord : Outil multifonction récapitulant les résultats statistiques des Prospection.
27. Thème : Outil de personnalisation de l’identité visuelle de la Visionneuse(couleur, bandeau, etc.)
28. Ezus (marque déposée par la Société Esus) : Société responsable des Plateformes Numériques.
29. Plateforme : Plateforme Numérique concernée par les présentes CGU.
30. Vcard : Équivalent d’une carte de visite virtuelle permettant aux destinataires du lien Ezus (marque déposée par la Société Esus) de voir apparaître les données intégrées dans celle- ci au sein de la visionneuse.
“Cette clause sert à dire que vous êtes en train de lire des CGU… Au cas où vous ne le sauriez pas…”
1. Les présentes CGU définissent les conditions et modalités de mise à disposition de l’application «Plateforme ». Les CGU constituent un accord de volonté entre le Professionnel et la société Esus.
1. Sauf dérogation expresse et formelle de Ezus (marque déposée par la Société Esus), dès que le Professionnel s’inscrit sur Plateforme, Il accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation par le biais d’un opt-in. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le Professionnel ne souhaite pas se conformer aux droits et obligations stipulés dans les CGU, il est invité à quitter immédiatement la Plateforme et à ne plus y accéder.
2. Toute clause ou condition particulière d’achat ayant pour objet de modifier les présentes conditions est inopposable à Esus.
3. En acceptant les CGU, le Professionnel accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux droits accordés par Esus et à la règlementation applicable et/ou en vigueur.
4. Plateforme est exclusivement réservé aux Professionnels de plus de 16 ans, agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Esus se réserve le droit d’interdire l’accès à la Plateforme à toute personne ne respectant pas ces conditions.
“Notre inscription est si simple que vous nous regretterez au moment de votre déclaration d’impôts...”
1. Le Professionnel choisit de créer un Compte Plateforme en s’inscrivant sur la Plateforme. Le Professionnel consent de façon libre et éclairée à cette inscription.
2. Le Professionnel doit remplir l’ensemble des champs marqués comme étant obligatoires dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
3. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Professionnel, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Esus juge les plus appropriés pour rendre les dits Services.
4. Le Professionnel garantit que toutes les informations qu’il fournit à Ezus (marque déposée par la Société Esus) sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
5. Le Professionnel est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuves de son identité. Les informations que le Professionnel saisit l’engage dès leur validation.
1. L'inscription se fait en inscrivant un mail professionnel qui servira de base à la création du Compte duProfessionnel.
2. Le Professionnel doit suivre la procédure d'inscription en fournissant à Ezus (marque déposée par la SociétéEsus) des informations à jour, complètes et exactes parle biais du formulaire d'inscription. Il doit assurer la confidentialité de ses mots de passe et de ses identifiants.
3. Cette inscription peut permettre au Professionnel, à des fins d’essai, de bénéficier de Plateforme gratuitement pendant 7 à 14 jours. A l’issue de cette période d’essai le Professionnel doit choisir une offre d’Abonnement pour pouvoir continuer de bénéficier des Services de Plateforme.
4. Dans le cas contraire, le Professionnel a toujours accès aux Documents Commerciaux créés, cependant, et ne pourra plus créer de nouveaux Documents Commerciaux ni modifier les anciens Documents. Le Compte sera supprimé par défaut au bout de trois (2)ans.
1. L’inscription également se fait par le biais d’un compte préexistant au sein d’une autre plateforme numérique que Plateforme. Ces plateformes peuvent être notamment Salesforce, Google, Linkedin ou Microsoft...
2. Ce type d’inscription n’exempt en aucun cas leProfessionnel du respect des présentes CGU.
1. Lorsque Ezus (marque déposée par la Société Esus) et le Professionnel ont échangé et se sont accordés sur des conditions particulières d’Abonnement, leProfessionnel s’inscrit au moyen du lien personnalisé qui lui est adressé par email par Ezus en remplissant un formulaire d’inscription.
“Parce que les CGU, c’est aussi l’occasion de vous montrer ce qu’on peut faire, par ici la visite !”
1. Ezus (marque déposée par la Société Esus) propose aux Professionnels une solution leur permettant d’héberger des Documents Commerciaux composés chacun de différentes Ressources, de les partager et d’avoir accès à un suivi des consultations des différents DocumentsCommerciaux par les Prospects.
1. Le Professionnel a accès à son Espace Personnel avec l’identifiant de connexion et le mot de passe qu’il a défini lors de son inscription.
2. Le Professionnel s’engage à veiller au maintien de la confidentialité des identifiant(s) et mot(s) de passe de son (ses) Compte(s).
3. Toute intervention effectuée avec un identifiant et un mot de passe du Professionnel sera réputée être effectuée par celui-ci, le Professionnel en restant dès lors seul responsable. Le Professionnel décharge ainsi expressément Ezus (marque déposée par la Société Esus) de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, par un tiers, de ses éléments d’identification.
4. Le Professionnel doit immédiatement contacter Ezus (marque déposée par la Société Esus) aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentesCGU s’il remarque que son (ses) Compte(s) a (ont)été utilisé(s) à son insu. Il reconnaît à Ezus (marque déposée par la Société Esus) le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas
1. Une fois son inscription achevée, le Professionnel qui aura souscrit à l’un des Abonnements permettant la création de plusieurs comptes, peut, à partir de son Espace Personnel, créer différents sous-comptes, destinés à ses salariés ou à ses collaborateurs. Le Compte créé lors de l’inscription du Professionnel est alors un Compte administrateur, qui permet d’éditer, gérer et supprimer les Comptes Collaborateurs.
2. Esus communique au Professionnel un lien d’accès unique pour chaque Compte Collaborateur qui permet à chaque collaborateur de créer son identifiant et son mot de passe. Il appartient au Professionnel de communiquer le lien à ses collaborateurs.
3. Le Professionnel est seul responsable de la création des Comptes Collaborateurs, de leur nature et des personnes auxquelles il en autorise l’accès et/ou en confie la gestion. Il reste en tout état de cause seul responsable de l’utilisation des Comptes Collaborateurs liés à son Compte. Le nombre de Comptes Collaborateurs que peut créer le Professionnel qui a souscrit à l’un des Abonnements permettant la création de Comptes Collaborateurs, est illimité.
1. Le Professionnel a la possibilité d’héberger différents Documents Commerciaux sur la Plateforme.
2. Par le biais de son Espace Personnel, le Professionnel télécharge, à partir de ses fichiers personnels, d’une URL ou d’un éditeur de texte, les Ressources relatives à chacun de ses Documents Commerciaux sur la Plateforme.
3. Le Professionnel télécharge ses Documents dans les formats que Esus juge les plus appropriés pour rendre les dits Services et dont la liste figure sur la Plateforme.
4. Le Professionnel rassemble ces Documents au sein d’un Projet afin de permettre la création du Lien Ezus (marque déposée par la Société Esus).
5. Le Professionnel est responsable du contenu des fichiers, documents et données qu’il dépose et/ou fournit à la Plateforme. Le Professionnel est libre de fournir tout type de Ressources, à condition que les dites Ressources ne soient pas contraires à la loi, à la morale et/ou à l’ordre public. De même, ces Ressources ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédo-pornographique et/ou contraire à un droit quelconque.
6. Le Professionnel est tenu responsable du plagiat, de la contrefaçon, et de tout autre acte pouvant aller à l’encontre des droits de propriétés intellectuelles de tiers.
7. Plus généralement, le Professionnel reste responsable du respect du droit des tiers dans les Ressources qu’il dépose sur la Plateforme notamment les DonnéesPersonnelles pouvant être incluses dans les Ressources qu’il met à disposition sur la Plateforme.
8. Esus a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément du contenu du Professionnel pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi.
9. Sauf dans la mesure interdite par la Loi en vigueur, Esus a le droit de conserver et/ou de divulguer toute information, y compris les Ressources du compte (ou certains éléments) du Professionnel, qui est en possession de Esus afin de se conformer à la Loi en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale ou à une plainte de violation
1. Sur Plateforme, le Professionnel peut éditer ses Documents Commerciaux et les mettre en forme au sein de la Visionneuse Esus. Une fois la mise en forme effectuée, le Professionnel peut cliquer sur un lien afin de voir le Document Commercial mis en forme.
2. Le Professionnel dispose également de Thèmes lui permettant de personnaliser visuellement la Visionneuse afin que celle-ci soit en accord avec leDocument Commercial.
1. Un Chat est laissé à la disposition du Professionnel sur la Plateforme pour lui permettre de contacter au plus vite des responsables de Ezus (marque déposée par la Société Esus) afin de répondre à sa demande et/ou l’aider à solutionner son problème.
2. Le Professionnel est libre d’adresser tout type de question, à condition que lesdites demandes respectent la loi, la morale et/ou l’ordre public. De même, ces demandes ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédo-pornographique et/ou contraire à un droit quelconque.
3. Le Chat ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins que celle mentionnées. Toute autre utilisation, notamment à des fins de harcèlement, peut entraîner le blocage du Compte.
“Juste RGPD, il n’y a rien besoin d’ajouter…”
1. L’intégralité des stipulations relatives aux Données Personnelles sont mentionnées dans les Politiques de Données Personnelles. Les Politiques de Protection des Données Personnelles engagent la responsabilité de l’Utilisateur au même titre que les présentes CGU.
Pour les consulter, cliquez sur ce lien : RGPD
“Parce qu’on est toujours là pour vous. ”
1. Ezus (marque déposée par la Société Esus) est une Plateforme numérique disponible 24h/24 et 7j/7.
2. Toutefois, Ezus (marque déposée par la Société Esus)ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité de la Plateforme qui ne serait pas de son fait exclusif et/ou due à une indisponibilité de réseaux électriques ou de communications électroniques.
3. De même Ezus (marque déposée par la Société Esus) ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
4. Ezus (marque déposée par la Société Esus) se réserve le droit de rendre momentanément indisponible, en tout ou partie, avec ou sans préavis, la Plateforme pour des raisons techniques et/ou de maintenance. Le Professionnel accepte que Ezus (marque déposée parla Société Esus) ne puisse engager sa responsabilité envers quiconque, le cas échéant.
“La temporalité n’est qu’une notion objective relatant l’importance d’une causalité spécifique à l’exécution définie du pourquoi vis-à-vis du parce que… Oui, ça ne veut rien dire, lisez donc plutôt.”
1. Les Services sont souscrits dans le cadre d’un Abonnement d’une durée mensuelle ou annuelle.
2. Pour une Période mensuelle, l’Abonnement court du premier jour au dernier jour du mois. En cas de souscription à un Abonnement en cours de mois, celui-ci débute au jour de la souscription et court jusqu’à la veille de sa date anniversaire le mois suivant. A titre d’exemple, si l’Abonnement est souscrit le 16 mai, il court jusqu’au 15 juin au soir. L’Abonnement est ensuite reconduit tacitement pour des Périodes successives d’un mois de date à date.
3. Pour une Période annuelle, il court du premier jour de souscription à la même date de l’année suivante moins un jour. A titre d’exemple, en cas de souscription le 16 juin, la Période prendra fin le 15 juin au soir de l’année suivante.4. Les parties peuvent mettre fin à l’Abonnement selon l’une des modalités prévues à l’article 14.5. Le Professionnel reconnaît expressément que toute Période entamée est due.
“Les bons comptes font les bons clients”
1. Après la période d’essai, le Professionnel, pour continuer d’utiliser les Services est contraint d’avoir recours à l’undes Abonnements de Plateforme. Pour ce faire, le Professionnel doit remplir un accord de prélèvement sur Compte bancaire destiné au paiement des Services, sous une forme dématérialisée ou par tout autre moyen que les Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements jugeront le plus approprié.
1. Les tarifs des différents Abonnements proposés par Esus sont indiqués sur la Plateforme. Ils varient en fonction :
1. de la possibilité ou non pour le Professionnel de créer des Comptes Collaborateurs ;
2. du nombre de Documents Commerciaux pouvant être hébergés via la Plateforme ;
3. du type d’alerte informant le Professionnel de la consultation d’un Document Commercial par un Prospect ;
4. des paramètres du Tableau de Bord ;
5. du volume de stockage mis à disposition du Professionnel ;
6. du degré de mise en forme et de personnalisation des Documents Commerciaux ;
7. d’autres modalités spécifiques précisées dans l’offre d’abonnement le cas échéant.
2. Les prix en Dollars/Euros sont annoncés hors taxe sur le logiciel Ezus (marque déposée par la Société Esus). L’application des taxes sur les prix dépend de la situation géographique du Professionnel.
1. Ezus (marque déposée par la Société Esus) se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
1. Le prix des différents Abonnements peut également faire l’objet d’une révision par Ezus (marque déposée par la Société Esus). Dans ce cas, Ezus (marque déposée par la Société Esus) s’engage à informer les Professionnels de la modification du prix de leur Abonnement, un mois au minimum avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.2. Le Professionnel qui n’accepte pas le nouveau prix doit résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 14.1. A défaut, il est réputé avoir accepté le nouveau prix.
1. Sauf accord exprès entre Ezus (marque déposée par laSociété Esus) et le Professionnel sur d’autres modalités de paiement, les transactions financières relatives au paiement de l’Abonnement sont confiées aux Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
2. Ezus (marque déposée par la Société Esus) n’intervient pas dans ces prestations qui sont effectuées sous la seule responsabilité des Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements
3. Le paiement des prestations s’effectue par prélèvement automatique. À cet effet, le Professionnel doit remplir une autorisation de prélèvement lors de son inscription sur la Plateforme.
4. Le prélèvement est mis en œuvre par les Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements, qui seules conservent les coordonnées bancaires du Professionnel à cette fin. Il est précisé que Ezus (marque déposée parla Société Esus) ne conserve aucune coordonnée bancaire mais seulement des indications cryptées ou pseudonymisées.
5. Le prélèvement automatique du prix mensuel de l’Abonnement est effectué dans les sept (7) jours suivant le début de chaque Période.
6. Le Professionnel garantit à Ezus (marque déposée par la Société Esus) qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
1. En cas d’Abonnement mensuel, Ezus (marque déposée par la Société Esus) établit des factures mensuelles.
2. En cas d’Abonnement annuel, aucune autre facture que la facture initiale ne sera délivrée au Professionnel, sauf si celui-ci s’engage à de nouvelles prestations qui feront l’objet de nouvelles factures.
3. Un lien permettant de télécharger les factures est mis à la disposition du Professionnel dans son Espace Personnel.
1. En cas d’incident de paiement lors de la mise en œuvre du prélèvement automatique, le Professionnel dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de l’incident de paiement pour régulariser sa situation en réglant la facture par tout moyen utile.
2. Le Professionnel est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à l’échéance des trente (30) jours entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable :
1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Professionnel et leur exigibilité immédiate;
2. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues;
3. la facturation au profit de Ezus (marque déposée par la Société Esus) d’un intérêt de retard, à compter de l’échéance des trente (30) jours, au taux légal BCE majoré de dix (10) points, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance;
4. le versement au profit de Ezus (marque déposée par la Société Esus) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes CGU, le Professionnel s’engage à respecter les obligations qui suivent :
1. Respecter à tout moment les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
2. Respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel et à la sollicitation professionnelle par mail.
3. Être tenu responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de Plateforme. La responsabilité de Ezus (marque déposée par laSociété Esus) ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.4. Coopérer activement avec Ezus (marque déposée parla Société Esus) en vue de la bonne exécution des présentes CGU. Le Professionnel s’engage notamment à informer Esus sans délai de toute difficulté liée à l’exécution de Plateforme.
5. Être tenu responsable de son utilisation de Plateforme. Le Professionnel s’engage à en faire un usage strictement personnel et professionnel.
6. Accepter que Ezus (marque déposée par la SociétéEsus) puisse fournir un suivi des consultations des Documents Commerciaux par les Prospects et soit seul juge d’en informer ces derniers, si bon lui semble.
7. Être responsable des contenus de toute nature présent dans les Documents Commerciaux (rédactionnels, graphiques, audio, vidéo etc.) que le Professionnel diffuse par Plateforme.
8. Garantir à Ezus (marque déposée par la Société Esus) que le Professionnel dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus des Documents Commerciaux.
9. S’engager à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Ezus (marque déposée par la Société Esus).
10. Garantir Ezus (marque déposée par la Société Esus) contre toutes plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que Ezus (marque déposée par la Société Esus) pourrait subir notamment du fait de violation par le Professionnel de l’une des dispositions des présentes CGU. Le Professionnel s’engage également à indemniser Ezus (marque déposée par la Société Esus) de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
“Non pas que l'appellation “vers” ou “Cheval de Troie” ne soit pas burlesque, mais chez Ezus on est allergique à toutes ces petites bébêtes…”
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 11, il est strictement interdit :
1. D’effectuer du marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, avec Plateforme ;
2. De demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
3. De porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;
4. D’intimider et/ou de harceler autrui ;
5. D’agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Plateforme (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Plateforme) ;
6. D’exercer toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
7. De porter atteinte à l’ordre public ou de violer la loi et les règlements en vigueur ;
8. De s’introduire au sein des systèmes de Ezus (marque déposée par la Société Esus) et Plateforme ;
9. D’utiliser un système de collecte de données, un robot ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données en rapport avec les Services ;
10. De s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou d’effectuer toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
11. D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations sur les liens avec une personne ou une entité ou les présenter de façon inexacte ;
12. D’utiliser Plateforme de façon à améliorer le référencement d’un site tiers ;
13. De copier et/ou de détourner à ses propres fins ou à celles d’un tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Plateforme ;
14.De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Ezus (marque déposée par la Société Esus) ou des utilisateurs de Plateforme ;
15.De monnayer, de vendre ou de concéder tout ou en partie l’accès à Plateforme, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées ;
16.De permettre et/ou d'encourager les infractions à ces CGU ou à nos règlements.
17.D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
Le Professionnel s’interdit également de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :· Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
· Des contenus contrefaisants ;
· Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
· Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ; frauduleuses ou trompeuses ;
· Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
· Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
“Nous aimerions éviter de vous punir, même si vous aimez ça… (Fifty Shades of Grey)”
1. En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Professionnel, Esus (marque Ezus) se réserve le droit de :
1. Suspendre tout ou en partie l’accès à Plateforme au Professionnel ;
2. Résilier le Compte du Professionnel et/ou empêcher l’accès à Plateforme ;
3. Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
4. Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
“Ce sera un départ douloureux pour nous, vous laisserez des renards meurtris derrière vous, mais ce sera pour mieux revenir… ”
14.1 -- Désinscription à l’initiative du Professionnel
1. Le Professionnel peut se désinscrire des Services avant la fin de la Période en cours, en cliquant sur la mention« Résilier » dans son Espace Personnel.
2. Le Professionnel s’engage, cependant, sur toute la Période de l’Abonnement qu’il choisit. Le Professionnel reconnaît donc expressément que toute Période entamée est due, notamment en cas de désinscription avant l’arrivée du terme. A titre d’exemple, pour une offre de un (1) mois, le professionnel ayant accepté le devis ou le contrat doit payer l’ensemble du mois même si il choisit de se désinscrire avant la fin de celui-ci.
3. Le professionnel ne peut exiger aucun remboursement ni aucune indemnité.
14.2 -- A l’initiative de Ezus (marque déposée par Esus)
1. En cas de non-respect, par le Professionnel, des présentes CG, Ezus (marque déposée par la Société Esus) se réserve le droit de résilier son accès aux Services, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne lui sera dû.
2. Dans le cadre des Abonnements mensuels, Ezus (marque déposée par la Société Esus) se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. Le Professionnel sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’un (1)mois.
3. Dans le cadre des Abonnements annuels, Ezus (marque déposée par la Société Esus) se réserve le droit, à sa libre discrétion, de ne pas autoriser leProfessionnel à renouveler ses Services au terme de sa Période d’Abonnement.
4. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Ezus (marque déposée par la Société Esus), de l’écrit adressé au Professionnel en application de la présente clause. Le Professionnel dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour récupérer les informations mises en ligne à partir de son Compte. Pendant ce délai, le Professionnel ne pourra plus utiliser les Services de Plateforme. A l’issue de ce délai, le Compte du Professionnel est supprimé automatiquement sans mise en demeure préalable.
14.3 -- Fin de la période d’Abonnement
1. L’Abonnement mensuel est reconduit automatiquement tous les mois si bien qu’il ne peut arriver à terme sans la volonté expresse du Professionnel.
2. Au terme de la période d’un Abonnement annuel, le Professionnel voit son compte suspendu jusqu’à souscription à un nouvel Abonnement annuel ou mensuel. Cette suspension bloque la création de nouveaux Documents Commerciaux et empêche la modification et le partage d’anciens.
3. L’utilisateur garde toujours la possibilité de supprimer son Compte Plateforme.
4. Pour continuer à bénéficier de la totalité des Services de Plateforme, il suffit au Professionnel de contracter un nouvel Abonnement.
14.4 -- Conséquences de la fin des Services
1. La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte du Professionnel, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel. Il appartient, en conséquence, au Professionnel de veiller à sauvegarder les informations accessibles dans son Espace Personnel (notamment ses Documents Commerciaux et factures), dont aucune copie ne lui sera fournie.
2. Le Professionnel reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix correspondant à la Période encours.
“ Super Ezus à la rescousse ! * Imaginez la musique avec sinon ça prend pas… * “
1. Une assistance est disponible, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, et permet au Professionnel, notamment par le biais du Chat, de porter à la connaissance de Esus les dysfonctionnements de la Plateforme. Ces dysfonctionnements doivent être reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation ou à un mauvais paramétrage de Plateforme par le Professionnel ou toute autre personne autorisée ou non, ni à un dysfonctionnement d’un matériel ou d’un élément logiciel tiers ou de développements du Professionnel résultant de son usage éventuel de l’API.
2. Ce service d’assistance ne couvre pas le déplacement sur site de techniciens de Plateforme. Toute correction éventuelle ou assistance demandée par le Professionnel sera exécutée à la discrétion et au vouloir de Ezus (marque déposée par la Société Esus) selon le type de problème rencontré.
3. Les corrections seront faites à distance par l’équipe technique de Ezus (marque déposée par la Société Esus).
“Rassurez-nous, on vous le rendra bien !“
1. Le Professionnel garantit Ezus (marque déposée par laSociété Esus) contre toute plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que Esus pourrait subir notamment du fait de la violation, par le Professionnel, de l’une des dispositions des présentes CGU.
2. Il s’engage à indemniser Ezus (marque déposée par laSociété Esus) de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
“Nos développeurs ont beau être exceptionnels, ils ne peuvent malheureusement pas tout vous garantir, notamment sortir les poubelles…“
1. Esus s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Professionnel reconnaît et accepte expressément.
2. Esus ne garantit pas le succès des Documents Commerciaux mis en ligne par le Professionnel sur la Plateforme, ni la conclusion de contrats avec des Prospects faisant suite à ces Documents Commerciaux.
3. Esus n’est en aucun cas partie aux contrats conclus entre le Professionnel et ses Prospects et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Professionnel et un Prospect concernant notamment le contenu des Documents Commerciaux, les déclarations et autres obligations quelconques auxquels le Professionnel serait tenu.
4. Esus n’est pas responsable de l’utilisation des Services faite par le Professionnel et, plus particulièrement, de l’envoi du lien vers les Documents Commerciaux aux Prospects.
5. Esus n’a pas connaissance des contenus que le Professionnel diffuse dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Esus ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent cependant faire l’objet d’une plainte auprès de Esus, Esus se réservant de prendre les mesures appropriées.
6. Esus décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Documents Commerciaux, ou, plus généralement, des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Professionnel, celui-ci devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
7. Esus décline toute responsabilité en cas d’altérations et/ou inexactitudes des données du Tableau de Bord qui seraient dues au fonctionnement du navigateur internet du Professionnel et/ou à celui du Prospect.
8. Esus s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Esus se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Esus ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Professionnel étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
9. Les Services sont fournis par Esus tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Esus ne garantit notamment pas au Professionnel que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Esus ne garantit également pas que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Professionnel donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
10. En tout état de cause, en cas d’inexécution par Esus de ses obligations nées du présent contrat, la responsabilité susceptible d’être encourue par celui-ci au titre des présentes CGU est expressément limitée au préjudice prévisible (exclusion de tout préjudice indirect tel que les « consequential damages ») dans un plafond de dix pour cent (10 %) du montant total hors taxes des sommes versées à Esus par le Professionnel dans les six (6) mois précédent le fait générateur de responsabilité.
11. Le Professionnel est le seul responsable de ses équipements informatiques et s’engage à s’assurer de la sécurité de sa connexion internet lorsqu’il utilise la Plateforme. Esus ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un détournement des données du Professionnel lors de l’utilisation de Plateforme.
12. Malgré toutes les mesures de sécurités mises en place,Esus ne peut s’engager auprès du Professionnel à garantir une absence totale de risque pouvant être, notamment, causés par une cyber-attaque, du hacking ou toute autre intervention extérieure ou intérieure à Esus pouvant entraîner le vol, la perte ou la destruction des données du Professionnel ainsi que de celles de la société.
“Notre créativité, c’est notre ADN, nous la voler, c’est nous tuer."
1. Tout élément mis en forme directement par Esus sur la plateforme est son entière propriété.
2. Plateforme, qui inclut le logiciel ainsi que tous les droits de Propriété Intellectuelle mentionnés dans les présentes CGU sont et resteront la propriété de Esus. Tous les droits relatifs à Plateforme qui ne sont pas expressément accordés au Professionnel sont réservés et conservés par Esus et ses concédants de licence sans restriction, incluant notamment, le droit de Esus à la propriété exclusive du logiciel et de la documentation.
3. Sans limiter la portée des conditions stipulées ci-avant, le Professionnel convient de ne pas (et ne de pas permettre à un tiers) :
1. Sous-licencier, distribuer ou utiliser Plateforme en dehors du champ d'application de la licence accordée par les présentes CGU ;
2. Copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs à Plateforme ;
3. Copier ou imiter tout ou partie de la conception, de l’agencement et de l’apparence des Services, qui sont protégés par les Droits de propriété intellectuelle.
4. Prêter, louer, vendre, céder ou autrement transférer les droits relatifs à Plateforme ;
5. Utiliser, publier, transmettre ou introduire tout appareil, logiciel ou routine qui entrave ou tente d'entraver le fonctionnement de Plateforme ;
6. Utiliser les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif ou tout autre droit d'auteur ou droit de propriété associé à Plateforme, à toute fin, sans l'autorisation écrite expresse de Esus ;
7. Enregistrer, tenter d'enregistrer ou aider quiconque à enregistrer toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine et autres signes distinctifs, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété associé à Plateforme autrement qu'au nom de Plateforme ;
8. Retirer, masquer ou modifier tout avis de droits d'auteur, de marque ou d'autre droit à la propriété apparaissant dans Plateforme ou sur tout autre élément inclus dans celui-ci ;
9. Chercher à obtenir une injonction relative à une partie quelconque de Plateforme fondée sur une contrefaçon du brevet.
10. Esus ne peut être tenue responsable, notamment entant que contrefactrice, de tout contenu publié sur la Plateforme par une autre personne qu’elle- même.
“Découvrons ensemble une face invisible du monde.”
1. Plateforme permet au Professionnel d’obtenir des résultats statistiques concernant la lecture de ses Documents commerciaux par les Prospects.
2. Le Professionnel est propriétaire des Données Personnelles, des Ressources ainsi que des Documents Commerciaux qu’il met à disposition sur la Plateforme, cependant, Esus reste propriétaire des résultats statistiques qu’elle fournit au Professionnel par le biais de ses propres programmes.
3. Une fois anonymisés, Esus se réserve la liberté d’exploiter, de conglomérer, de comparer, de partager, de publier et de céder le contenu des résultats statistiques.
“Garantie d’éviction : Terme un peu barbare pour vous dire qu’on fait ce qu’il faut.”
1. Esus déclare et garantit que les Solutions qu’elle a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle et qu’elle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
2. Esus s’engage à garantir que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
“Si vous nous appréciez, on aime le faire savoir, parce qu’on vous aime aussi.”
1. Le Professionnel autorise Esus à faire usage de son nom, de sa marque et de son logo, à titre de références commerciales, notamment dans ses documents commerciaux et sur sa Plateforme internet, sous quelque forme que ce soit.
“Heureusement peu présente bien qu’existante, nos pubs sont un peu comme votre belle-mère.”
1. Esus se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication auxProfessionnels, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Esus sera seule juge.
“Il existe même un droit de la guerre, si, si, puisqu’on vous le dit…”
1. Tout acte commis sur la Plateforme ou via les Services qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Esus.
2. Cette plainte doit être transmise à Esus aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
3. La plainte doit obligatoirement comporter :
1. la date de la notification,
2. l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),
3. les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
4. la description des faits litigieux et leur localisation précise,
5. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
6. la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
4. Esus aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
5. Toute plainte que le Professionnel émet contre Esus doit être résolue conformément au présent article. Il sera considéré qu’une quelconque plainte introduite ou émise en violation de cet article n’est pas dûment introduite. Si le Professionnel introduit une plainte en violation de cet article, Esus peut demander le remboursement d’honoraires d’avocats et de coûts jusqu’à 1000 euros, à condition que Esus ait informé leProfessionnel par écrit que la plainte a été introduite de façon incorrecte et que celui-ci n’a pas dûment retiré la plainte.
“Encore plus tendance que la fashion week, Ezus sort des nouvelles collections de CGU.”
1. Esus se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.
2. Le Professionnel sera informé de cette modification un (1)mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, par tout moyen utile.
3. Le Professionnel qui n’accepte pas les CGU modifiées doit, avant leur entrée en vigueur, se désinscrire des Services.
4. Tout Professionnel qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
“Tout comme Esus est un dieu celte, nous nous attachons à nos traditions et privilégions le droit français, la rosette de Lyon, le vin de Bourgogne…”
1. Les présentes CGU sont régies par la loi française.
2. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux de Paris (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires ou accord entre les parties.
“Suite logique de la clause précédente, nos renardeaux préfèrent également la langue française, les grenouilles des Dombes, la Tatin à la praline de Saint- Genix…”
1. La langue de rédaction et d'interprétariat des présentes Conditions Générales est le français. En cas de contradiction de traduction, seule la version française servira de base à l’interprétation.
“ En même temps que naquit notre n-ème site internet…“
1. Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 05/02/2019 (jour/mois/année).
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Conditions Générales - Mentions Légales
