Conditions Générales

Dernière mise à jour le 27/04/2022

La plateforme Ezus (ci-après : la "Plateforme") est une plateforme en ligne permettant à des professionnels inscrits sur celle-ci (ci-après : les "Professionnels" ou le "Professionnel") d’héberger leurs Documents Commerciaux, de centraliser leurs données Clients et Fournisseurs, de budgétiser des séjours, et de générer des sites internet avec possibilité de confirmation et paiement à destination des Clients finaux (ci-après désigné par "Client").
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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont ainsi pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés sur la Plateforme (ci-après : les "Services"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties (ci-après : les "Parties") dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières. En cas de contradiction, les conditions d'utilisation particulières prévalent sur les CGU.

1. La société Esus, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00€, dont le siège social est situé au 4 chemin des chichourliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 845 249 358.
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2. Le Directeur de la publication est Charles Gombert.
Le Site est édité et réalisé par Esus, hébergé par Webflow ;
La Plateforme est éditée et réalisée par Esus, hébergée par AWS.
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3. La société Esus (dont la marque Ezus est déposée à l'INPI) peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@ezus.io.

"Mieux se comprendre, c'est mieux s'entendre"

1. Abonnement : Contrepartie financière du Professionnel pour l’utilisation des Services Plateforme pour une Période déterminée.

2. Annulation : Désigne un ordre initié par un Client en relation avec un Paiement existant. Les annulations peuvent résulter de (i)l’invalidation d’un Paiement par un fournisseur de moyen de paiement ou un gestionnaire de moyen de paiement ; du (ii) virement de fonds en faveur du Professionnel par erreur ou sans autorisation ; et de (iii) la soumission d’un Paiement en violation des règles relatives au moyen de paiement applicables, ou si la soumission du Paiement ou votre utilisation des Services de traitement des paiements est contraires aux conditions définies par Stripe.
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3. Chat : Outil permettant au Professionnel de prendre contactavec les responsables de Plateforme afin de répondre à une demande ou unproblème rencontré par celui-ci.

4. CGU : Conditions générales d’utilisation.

5. Client : Personne qui demande une Prestation à un Professionnel. Généralement un voyageur final ou une entreprise qui contractualise avec le Professionnel pour une demande de voyage.

6. Cookies : Fichiers stockés et utilisés pour enregistrer desDonnées Personnelles et non Personnelles concernant la navigation duProfessionnel sur la Plateforme et le Site.

7. Compte : Droit d'accès attribué au Professionnel par la Société à la Plateforme. Ce compte est unique par agence.
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8. Utilisateurs : Droit d’accès attribué à d’autres Professionnels que le titulaire initial du Compte et ce, par son consentement et sous sa responsabilité. Le Compte est donc collaboratif et les Utilisateurs peuvent accéder aux données en fonction de leur rôle attribué par le Propriétaire du Compte.

9. Document Commercial : Document destiné à présenter une offre élaborée pour répondre aux besoins ou à la problématique du Client. Désigne tant les Documents Commerciaux en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés. Il est précisé que le terme «Document Commercial » désigne ci-après tant les Documents Commerciaux en eux-mêmes que les fichiers y étant attachés.

10. Données Personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
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12. Lien document : Lien url généré par la Plateforme afin de permettre aux Clients d’accéder directement en ligne à chaque Document Commercial édité. Les modifications sont accessibles en direct.

13. Espace client : Site internet créé par le Professionnel en générant un lien url qui peut être personnalisé et qui donne accès aux Documents Commerciaux et autres informations du Projet que le Professionnel souhaite mettre à disposition de son Client.

14. Litige : Désigne un ordre émis par un Client en vue de larestitution de fonds liés à un Paiement existant (y compris une contestation depaiement ou un Litige concernant un moyen de paiement).

15. Modèles : Documents pouvant servir de base pour tous les Documents Commerciaux ultérieurs du Professionnel.

16. Paiement : Désigne un ordre de crédit ou de débit consistant à prélever, en relation avec une transaction, des fonds sur un compte qu’un Client détient au sein d’une banque ou d’un autre établissement financier.

17. Paramètres : Interface permettant au Professionnel de personnaliser son compte.

18. Période : Durée de l’Abonnement d’un Professionnel.

19. Politique de Protection des Données Personnelles : Document présentant la politique de la Plateforme vis-à-vis du Traitement, du transfert et de la communication des Données Personnelles.

20. Prestation : Action de fournir un service contre paiement; le service ainsi fourni.

21. Professionnel : Personne physique inscrite sur la Plateforme à des fins professionnelles.

22. Profil : Interface de la Plateforme dans lequelle Professionnel a la possibilité de modifier différentes données comme ses identifiants, sa carte de visite mais également de parrainer d’autres futurs utilisateurs de la Société et de recevoir ses notifications.

23. Projet : Ensemble des informations concernant une demande d'un Client. Le Professionnel réalise toute la production dans ce même projet avant envoi des Documents Commerciaux.

24. Remboursement : Désigne un ordre initié par le Client en vue de lui rembourser des fonds en relation avec un Paiement existant.

25. Ressources : Fichiers, documents externes que le Professionnel fournit à la Plateforme afin d’être utilisés en tant que Document Commercial pour être transmis à des Clients par l’intermédiaire d’un Lien Ezus (marque déposée par la Société Esus).

26. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données entrant en application le 25 Mai 2018.

27. Services : Ensemble des services fournis par la Plateforme une fois l’inscription achevée. Cette notion concerne aussi bien les services liés directement à la Plateforme (Tableau de bord, par exemple) que les services fournis par la Société afin de permettre la réalisation des objectifs liés à la Plateforme.

28. Société : Fait référence à Esus, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Cannes sous le numéro 845249358, propriétaire de la marque Ezus.

29. Parties : Représente le Professionnel et la Société.

30. Stripe : Prestataire de Gestion des Paiements extérieur à la Société œuvrant aux transactions, à la gestion ainsi qu’à la facturation des activités de Esus.

31. Tableau de bord : Outil multi-fonction récapitulant les résultats statistiques de chaque compte d'Agence.

32. Plateforme : Plateforme numérique utilisée par le Professionnel pour accéder aux Services de Ezus. Il s'agit d'un logiciel de production.

33. Site : Site internet sur lequel le Professionnel peut trouver du contenu marketing et s'informer quant aux services proposés par la société.

34 : Ezus : Marque déposée auprès de l'INPI par la Société Esus.

“Cette clause sert à dire que vous êtes en train de lire des CGU… Au cas où vous ne le sauriez pas…”

Les présentes CGU décrites ci-après régissent les rapports entre la Plateforme et les Professionnels et définissent les conditions et modalités de mise à disposition de la Plateforme.

1. Sauf dérogation expresse et formelle de la Société, dès lors que le Professionnel s’inscrit sur la Plateforme, il accepte sans réserve les CGU par le biais d’un contrat commercial. Cette acceptation est pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le Professionnel ne souhaite pas se conformer aux droits et obligations stipulés dans les CGU, il ne peut accéder à la Plateforme.

2. Toute clause ou condition particulière d’achat ayant pour objet de modifier les présentes conditions est inopposable à la Société?

3. En acceptant les CGU, le Professionnel accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux droits accordés par la Société et à la règlementation applicable et/ou en vigueur.

4. La Plateforme est exclusivement réservée aux Professionnels de plus de 16 ans, agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles. La Société se réserve le droit d’interdire l’accès à la Plateforme à toute personne ne respectant pas ces conditions.

"Simplicité."

1. Le Professionnel choisit de créer un Compte sur la Plateforme en signant un contrat professionnel. Le Professionnel consent de façon libre et éclairée à cette inscription.

2. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Professionnel, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les dits Services.

3. Le Professionnel garantit que toutes les informations qu’il fournit à la Société sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

4. Le Professionnel est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuves de son identité. Les informations que le Professionnel saisit l’engage dès leur validation.

5. Le Professionnel doit assurer la confidentialité de ses mots de passe et de ses identifiants.

6. Dans le cas contraire, le Professionnel a toujours accès aux Documents Commerciaux créés, cependant, et ne pourra plus créer de nouveaux  ni modifier les anciens Documents.
Le Compte sera supprimé par défaut au bout de trois (3) ans.

“Parce que les CGU, c’est aussi l’occasion de vous montrer ce qu’on peut faire, par ici la visite !”

1. La Société propose aux Professionnels une solution leur permettant de créer des séjours sur mesure en appliquant une budgétisation personnalisable via des automatismes de calculs et des modifications manuelles. La Plateforme permet ensuite de générer des Documents Commerciaux qui ont été personnalisés via leurs Modèles et de faire parvenir aux Clients un Espace Client avec toutes les informations du Projet.

2. La Société permet aussi de centraliser différentes données relatives aux Fournisseurs et Prospects du Professionnel et d'en gérer l'aspect financier comme la facturation, le suivi financier et les paiements.

6.1 - Usage personnel

1. Le Professionnel a accès à son Espace Personnel avec l’identifiant de connexion et le mot de passe défini lors de son inscription.

2. Le Professionnel s’engage à veiller au maintien de la confidentialité des identifiant(s) et mot(s) de passe de son (ses) Compte(s).

3. Toute intervention effectuée avec un identifiant et un mot de passe du Professionnel sera réputée être effectuée par celui-ci, le Professionnel en restant dès lors seul responsable. Le Professionnel décharge ainsi expressément la Société de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, par un tiers, de ses éléments d’identification.

4. Le Professionnel doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGU s’il remarque que son (ses) Compte(s) a (ont)été utilisé(s) à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareil cas.

6.2 - Gestion des Comptes Collaborateurs

1. Une fois son inscription achevée, le Professionnel qui aura souscrit à l’un des Abonnements permettant la création de plusieurs comptes, peut, à partir de son Espace Personnel, créer différents sous-comptes, destinés à ses salariés ou à ses collaborateurs. Le Compte créé lors de l’inscription du Professionnel est alors un Compte administrateur, qui permet d’éditer, gérer et supprimer les Comptes Collaborateurs.

2. La Société communique au Professionnel un lien d’accès unique pour chaque Compte Collaborateur qui permet à chaque collaborateur de créer son identifiant et son mot de passe. Il appartient au Professionnel de communiquer le lien à ses collaborateurs.

3. Le Professionnel est seul responsable de la création des Comptes Collaborateurs, de leur nature et des personnes auxquelles il en autorise l’accès et/ou en confie la gestion. Il reste en tout état de cause seul responsable de l’utilisation des Comptes Collaborateurs liés à son Compte. Le nombre de Comptes Collaborateurs que peut créer le Professionnel qui a souscrit à l’un des Abonnements permettant la création de Comptes Collaborateurs, est illimité.

6.3 - Création et hébergement des Documents Commerciaux

1. Le Professionnel a la possibilité d’héberger différents Documents Commerciaux sur la Plateforme.
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2. Par le biais de son Espace Personnel, le Professionnel télécharge, à partir de ses fichiers personnels, d’une URL ou d’un éditeur de texte, les Ressources relatives à chacun de ses Documents Commerciaux sur la Plateforme.

3. Le Professionnel télécharge ses Documents dans les formats que la Société juge les plus appropriés pour rendre les dits Services et dont la liste figure sur la Plateforme.

4. Le Professionnel rassemble ces Documents au sein d’un Projet afin de permettre la création du Lien Ezus.
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5. Le Professionnel est responsable du contenu des fichiers, documents et données qu’il dépose et/ou fournit à la Plateforme. Le Professionnel est libre de fournir tout type de Ressources, à condition que les dites Ressources ne soient pas contraires à la loi, à la morale et/ou à l’ordre public. De même, ces Ressources ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédopornographique et/ou contraire à un droit quelconque.

6. Le Professionnel est tenu responsable du plagiat, de la contrefaçon, et de tout autre acte pouvant aller à l’encontre des droits de propriétés intellectuelles de tiers.

7. Plus généralement, le Professionnel reste responsable du respect du droit des tiers dans les Ressources qu’il dépose sur la Plateforme notamment les Données Personnelles pouvant être incluses dans les Ressources qu’il met à disposition sur la Plateforme.

8. La Société a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément du contenu du Professionnel pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi.

9. Sauf dans la mesure interdite par la Loi en vigueur, la Société a le droit de conserver et/ou de divulguer toute information, y compris les Ressources du compte (ou certains éléments) du Professionnel, qui est en possession de la Société afin de se conformer à la Loi en vigueur, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale ou à une plainte de violation.

6.4 - Mise en forme et personnalisation des Documents Commerciaux

1. Sur la Plateforme, le Professionnel peut éditer ses Documents Commerciaux et les mettre en forme. Une fois la mise en forme effectuée, le Professionnel peut cliquer sur un lien afin de voir le Document Commercial mis en forme.

2. Le Professionnel dispose également de Thèmes lui permettant de personnaliser visuellement la Visionneuse afin que celle-ci soit en accord avec le Document Commercial.

6.5 - Chat

1. Un Chat est laissé à la disposition du Professionnel sur la Plateforme pour lui permettre de contacter au plus vite des responsables de la Société afin de répondre à sa demande et/ou l’aider à solutionner son problème.

2. Le Professionnel est libre d’adresser tout type de question, à condition que les dites demandes respectent la loi, la morale et/ou l’ordre public. De même, ces demandes ne doivent contenir aucun propos illicite notamment contraire à la dignité humaine, dégradant, diffamant, injurieux, raciste, antisémite, homophobe, pédopornographique et/ou contraire à un droit quelconque.

3. Le Chat ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins que celle mentionnées. Toute autre utilisation, notamment à des fins de harcèlement, peut entraîner le blocage du Compte.

"Juste RGPD, il n'y a rien besoin d'ajouter..."

L’intégralité des stipulations relatives aux Données Personnelles sont mentionnées dans les Politiques de Données Personnelles. Les Politiques de Protection des Données Personnelles engagent la responsabilité de l’Utilisateur au même titre que les présentes CGU.

"Parce qu'on est toujours là pour vous."

1. Ezus est une Plateforme numérique disponible 24h/24 et 7j/7.

2. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité de la Plateforme qui ne serait pas de son fait exclusif et/ou due à une indisponibilité de réseaux électriques ou de communications électroniques.

3. De même la Société ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la règlementation et la jurisprudence en vigueur. De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre évènement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la Plateforme.

4. La Société se réserve le droit de rendre momentanément indisponible, en tout ou partie, avec ou sans préavis, la Plateforme pour des raisons techniques et/ou de maintenance. La Société pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme et ce, sans avoir à en informer les Professionnels au préalable, la Société ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à la Plateforme. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Professionnel.

“La temporalité n’est qu’une notion objective relatant l’importance d’une causalité spécifique à l’exécution définie du pourquoi vis-à-vis du parce que… Oui, ça ne veut rien dire, lisez donc plutôt.”

1. Les Services sont souscrits dans le cadre d’un Abonnement d’une durée annuelle.

2. Pour une Période annuelle, il court du premier jour de souscription à la même date de l’année suivante moins un jour. A titre d’exemple, en cas de souscription le 16 juin, la Période prendra fin le 15 juin au soir de l’année suivante.

3. Les Parties peuvent mettre fin à l’Abonnement selon l’une des modalités prévues à l’article 14.

4. Le Professionnel reconnaît expressément que toute Période entamée est due.

"Les bons comptes font les bons clients"

1. Après la période d’essai, le Professionnel, pour continuer d’utiliser les Services est contraint d’avoir recours à l’un des Abonnements de la Plateforme. Pour ce faire, le Professionnel doit remplir un accord de prélèvement sur Compte bancaire destiné au paiement des Services, sous une forme dématérialisée ou par tout autre moyen que les Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements jugeront le plus approprié.

10.1 - Prix

1. Les tarifs des différents Abonnements proposés par la Société sont indiqués sur la Plateforme. Ils varient en fonction :

1. du nombre d'accès utilisateurs ;
2. du plan d'abonnement choisi et de leurs fonctionnalités associées ;
3. de services et/ou frais d'installation ;
4. d’autres modalités spécifiques précisées dans l’offre d’abonnement le cas échéant.

2. Les prix de vente de la Plateforme en dollars ($) ou euros (€) sont annoncés hors taxe (HT) sur les supports commerciaux (présentations, site internet, mails...).
La Société se réserve le droit d'appliquer la taxe adéquate sur les prix de vente en conformité avec la situation géographique et fiscale du Professionnel.

10.2 - Offres et Promotions

1. La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

10.3 - Révision des Prix

1. Le prix des différents Abonnements peut également faire l’objet d’une révision par la Société. Dans ce cas, la Société s’engage à informer les Professionnels de la modification du prix de leur Abonnement, un mois au minimum avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

2. Le Professionnel qui n’accepte pas le nouveau prix doit résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 14.1. A défaut, il est réputé avoir accepté le nouveau prix.

10.4 - Modalités de paiement

1. Sauf accord exprès entre les Parties sur d’autres modalités de paiement, les transactions financières relatives au paiement de l’Abonnement sont confiées aux Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

2. La Société n’intervient pas dans ces prestations qui sont effectuées sous la seule responsabilité des Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements.

3. Le paiement des prestations peut s’effectuer par prélèvement automatique, par carte bancaire ou par virement bancaire. Dans le cas d'un prélèvement, le Professionnel doit remplir une autorisation de prélèvement lors de son inscription sur la Plateforme.

4. Le paiement est mis en œuvre par les Sociétés Partenaires de Gestion de Paiements, qui seules conservent les coordonnées bancaires du Professionnel à cette fin. Il est précisé que la Société ne conserve aucune coordonnée bancaire mais seulement des indications cryptées ou pseudonymisées.

5. Le prélèvement automatique de l’Abonnement est effectué entre deux jours avant et après la date de renouvellement, idéalement à la date précise de renouvellement si le mode de paiement le permet.

6. Le Professionnel garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l’Abonnement selon les modalités prévues au présent article. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

10.5 - Facturation

1. En Abonnement annuel, aucune autre facture que la facture initiale ne sera délivrée au Professionnel, sauf si celui-ci s’engage à de nouvelles prestations qui feront l’objet de nouvelles factures.

2. Un lien permettant de télécharger les factures est mis à la disposition du Professionnel.

10.6 - Incidents de paiement

1. En cas d’incident de paiement lors de la mise en œuvre du prélèvement automatique, le Professionnel dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de l’incident de paiement pour régulariser sa situation en réglant la facture par tout moyen utile.

2. Le Professionnel est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à l’échéance des trente (30) jours entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable :

2.1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Professionnel et leur exigibilité immédiate ;
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2.2. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
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2.3. la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard, à compter de l’échéance des trente (30) jours, au taux légal BCE majoré de dix (10) points, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance ;
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2.4. le versement au profit de la Société d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes CGU, le Professionnel s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. Respecter à tout moment les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
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2. Respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel et à la sollicitation professionnelle par mail.
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3. Être tenu responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de la Plateforme. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
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4. Coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes CGU. Le Professionnel s’engage notamment à informer la Société sans délai de toute difficulté liée à l’exécution de la Plateforme.
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5. Être tenu responsable de son utilisation de la Plateforme. Le Professionnel s’engage à en faire un usage strictement personnel et professionnel.
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6. Accepter que la Société puisse accéder aux Documents Commerciaux du Professionnel pour intervenir sur des questions de support.
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7. Être responsable des contenus de toute nature présent dans les Documents Commerciaux (rédactionnels, graphiques, audio, vidéo etc.) que le Professionnel diffuse par la Plateforme.
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8. Garantir à la Société que le Professionnel dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus des Documents Commerciaux.
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9. S’engager à ce que les dits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
‍
10. Garantir la Société contre toutes plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que la Société pourrait subir notamment du fait de violation par le Professionnel de l’une des dispositions des présentes CGU.
Le Professionnel s’engage également à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

“Non pas que l'appellation “vers” ou “Cheval de Troie” ne soit pas burlesque, mais chez Ezus on est allergique à toutes ces petites bébêtes…”

Sans préjudice des dispositions de l’article 11, il est strictement interdit :

1. D’effectuer du marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, avec la Plateforme ;
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2. De demander des informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
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3. De porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;
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4. D’intimider et/ou de harceler autrui ;
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5. D’agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de la Plateforme (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de la Plateforme) ;
‍
6. D’exercer toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
‍
7. De porter atteinte à l’ordre public ou de violer la loi et les règlements en vigueur ;
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8. De s’introduire au sein des systèmes de la Société et de la Plateforme ;
‍
9. D’utiliser un système de collecte de données, un robot ou un autre procédé d’obtention et d’extraction de données en rapport avec les Services ;
‍
10. De s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou d’effectuer toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité;
‍
11. D’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations sur les liens avec une personne ou une entité ou les présenter de façon inexacte ;
‍
12. D’utiliser la Plateforme de façon à améliorer le référencement d’un site tiers ;
‍
13. De copier et/ou de détourner à ses propres fins ou à celles d’un tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ;
‍
14. De porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de la Plateforme ;
‍
15. De monnayer, de vendre ou de concéder tout ou en partie l’accès à
la Plateforme, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées ;
16. De permettre et/ou d'encourager les infractions à ces CGU ou à nos règlements.
‍
17. D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Le Professionnel s’interdit également de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

· Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
· Des contenus contrefaisants ;
· Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
· Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites ; frauduleuses ou trompeuses ;
· Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
· Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

“Nous aimerions éviter de vous punir, même si vous aimez ça… (Fifty Shades of Grey)”

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Professionnel, la Société se réserve le droit de :

1. Suspendre tout ou en partie l’accès à la Plateforme au Professionnel ;
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2. Résilier le Compte du Professionnel et/ou empêcher l’accès à la Plateforme ;
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3. Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
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4. Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

“Ce sera un départ douloureux pour nous mais ce sera pour mieux revenir…”

14.1 - Désinscription à l'initiative du Professionnel

1. Le Professionnel peut se désinscrire des Services avant la fin de la Période en cours, en le prévenant la Société par mail.

2. Le Professionnel s’engage, cependant, sur toute la Période de l’Abonnement qu’il choisit. Le Professionnel reconnaît donc expressément que toute période entamée est due, notamment en cas de désinscription avant l’arrivée du terme. A titre d’exemple, pour une offre de un (1) mois, le professionnel ayant accepté le devis ou le contrat doit payer l’ensemble du mois même si il choisit de se désinscrire avant la fin de celui-ci.

3. Si le Professionnel se désinscrit de la Plateforme il aura tout de même accès à la Plateforme jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

4. Le professionnel ne peut exiger aucun remboursement ni aucune indemnité.

14.2 - A l'initiative de la Société

1. En cas de non-respect, par le Professionnel, des présentes CGU, la Société se réserve le droit de résilier son accès aux Services, avec effet immédiat, par lettre, par fax ou par email. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne lui sera dû.

2. Dans le cadre des Abonnements annuels, la Société se réserve le droit, à sa libre discrétion, de ne pas autoriser le Professionnel à renouveler ses Services au terme de sa Période d’Abonnement. Le Professionnel sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’un (1) mois.

3. Dans le cadre des Abonnements annuels, la Société se réserve le droit, à sa libre discrétion, de ne pas autoriser le Professionnel à renouveler ses Services au terme de sa Période d’Abonnement.

4. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au Professionnel en application de la présente clause. Le Professionnel dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour récupérer les informations mises en ligne à partir de son Compte. Pendant ce délai, le Professionnel ne pourra plus utiliser les Services de la Plateforme. A l’issue de ce délai, le Compte du Professionnel est supprimé automatiquement sans mise en demeure préalable.


4. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au Professionnel en application de la présente clause. Le Professionnel dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour récupérer les informations mises en ligne à partir de son Compte. Pendant ce délai, le Professionnel ne pourra plus utiliser les Services de la Plateforme. A l’issue de ce délai, le Compte du Professionnel est supprimé automatiquement sans mise en demeure préalable.

14.3 - Fin de la période d'abonnement

1. L’Abonnement est reconduit automatiquement tous les ans dans le cas d'un engagement annuel, si bien qu’il ne peut arriver à terme sans la volonté expresse du Professionnel.

2. Le Professionnel peut aussi demander une suspension de son abonnement. Cette suspension bloque la création de nouveaux Documents Commerciaux et empêche la modification et le partage d’anciens.

3. Si un arrêt avait été demandé, pour continuer à bénéficier de la totalité des Services de la Plateforme, il suffit au Professionnel de contracter un nouvel Abonnement.

14.4 - Conséquences de la fin des Services

1. La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte du Professionnel, qui n’a alors plus accès à la Plateforme. Il appartient, en conséquence, au Professionnel de veiller à sauvegarder les informations accessibles dans son Espace Personnel (notamment ses Documents Commerciaux et factures), dont aucune copie ne lui sera fournie.

2. Le Professionnel reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix correspondant à la Période en cours.

“ Super Ezus à la rescousse ! * Imaginez la musique avec sinon ça prend pas… * “

1. Une assistance est disponible, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, et permet au Professionnel, notamment par le biais du Chat, de porter à la connaissance de la Société les dysfonctionnements de la Plateforme. Ces dysfonctionnements doivent être reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation ou à un mauvais paramétrage de la Plateforme par le Professionnel ou toute autre personne autorisée ou non, ni à un dysfonctionnement d’un matériel ou d’un élément logiciel tiers ou de développements du Professionnel résultant de son usage éventuel de l’API.

2. Ce service d’assistance ne couvre pas le déplacement sur site de techniciens de la Plateforme. Toute correction éventuelle ou assistance demandée par le Professionnel sera exécutée à la discrétion et au vouloir de la Société selon le type de problème rencontré.

3. Les corrections seront faites à distance par l’équipe technique de la Société.

“ Rassurez nous, on vous le rendra bien“

1. Le Professionnel garantit la Société contre toute plainte, réclamation, action et/ou revendication quelconque que la Société pourrait subir notamment du fait de la violation, par le Professionnel, de l’une des dispositions des présentes CGU.

2. Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

“Nos développeurs ont beau être exceptionnels, ils ne peuvent malheureusement pas tout vous garantir, notamment sortir les poubelles…“

1. La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Professionnel reconnaît et accepte expressément.

2. La Société ne garantit pas le succès des Documents Commerciaux mis en ligne par le Professionnel sur la Plateforme, ni la conclusion de contrats avec des Clients faisant suite à ces Documents Commerciaux.

3. La Société n’est en aucun cas partie aux contrats conclus entre le Professionnel et ses Clients et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Professionnel et un Client concernant notamment le contenu des Documents Commerciaux, les déclarations et autres obligations quelconques auxquels le Professionnel serait tenu.

4. La Société n’est pas responsable de l’utilisation des Services faite par le Professionnel et, plus particulièrement, de l’envoi du lien vers les Documents Commerciaux aux Clients.

5. La Société n’a pas connaissance des contenus que le Professionnel diffuse dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent cependant faire l’objet d’une plainte auprès de la Société, la Société se réservant de prendre les mesures appropriées.

6. La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Documents Commerciaux, ou, plus généralement, des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Professionnel, celui-ci devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

7. La Société décline toute responsabilité en cas d’altérations et/ou inexactitudes des données du Tableau de Bord qui seraient dues au fonctionnement du navigateur internet du Professionnel et/ou à celui du Client.

8. La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. Le Professionnel devra alors être tenu informé le plus rapidement possible. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Professionnel étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

9. Les Services sont fournis par la Société tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. la Société ne garantit notamment pas au Professionnel que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. la Société ne garantit également pas que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Professionnel donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

10. En tout état de cause, en cas d’inexécution par la Société de ses obligations nées du présent contrat, la responsabilité susceptible d’être encourue par celui-ci au titre des présentes CGU est expressément limitée au préjudice prévisible (exclusion de tout préjudice indirect tel que les « consequential damages ») dans un plafond de dix pour cent (10 %) du montant total hors taxes des sommes versées à la Société par le Professionnel dans les six (6) mois précédent le fait générateur de responsabilité.

11. Le Professionnel est le seul responsable de ses équipements informatiques et s’engage à s’assurer de la sécurité de sa connexion internet lorsqu’il utilise la Plateforme. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un détournement des données du Professionnel lors de l’utilisation de la Plateforme.

12. Malgré toutes les mesures de sécurités mises en place, la Société ne peut s’engager auprès du Professionnel à garantir une absence totale de risque pouvant être, notamment, causés par une cyber-attaque, du hacking ou toute autre intervention extérieure ou intérieure à la Société pouvant entraîner le vol, la perte ou la destruction des données du Professionnel ainsi que de celles de la société.

"Impressionnez vos clients avec vos séjours sur mesure, c'est bien. Faire payer vos clients à ce moment-là, c'est mieux !"

1. Toute utilisation de la Plateforme implique de plein droit l’adhésion des Utilisateurs du Site aux présentes CGU. L’un de nos services consiste à proposer une solution de paiement en ligne pour les Professionnels afin de collecter des paiements réalisés par les Clients lors de transactions.

2. Tout paiement réalisé en ligne via le Site implique également l’adhésion aux conditions générales du prestataire bancaire (ci-après "Stripe"). La Société n’est pas partie dans cet échange entre le Client, le Professionnel et Stripe.

18.1 - Sécurité des données

1. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via Stripe, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière.
Le Client doit communiquer ses coordonnées bancaires, qui seront traitées par Stripe aux seules fins de gestion du paiement de la prestation réservée.
La Société n’intervient pas dans ces transactions bancaires, et ne saurait en aucun cas être responsable du mauvais fonctionnement de Stripe.

2. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) concernant le Client sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la Société.
Ces données ne sont pas accessibles à la Société ni au Professionnel sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

3. La gestion des données par le prestataire Stripe est détaillée dans les conditions générales d’utilisation de Stripe (article C et D) accessibles à l’url suivant : https://stripe.com/fr/ssa#section_d_translation

18.2 - Règlement de la Prestation

1. Le prix de la Prestation est fixé par le Professionnel et le prix de la Prestation doit être payé par le Client. Dans le cas d’un paiement enligne effectué par le Client, le Professionnel devra lui fournir une facture confirmant la bonne réception du paiement.

2. Le Professionnel, en utilisant le service de paiement en ligne, s’engage à ce que le paiement effectué soit identique à un paiement fait directement au Professionnel. Il est également le seul responsable du calcul et du paiement des taxes dues pour utiliser l’outil de paiement.

18.3 - Responsabilité du Professionnel et de la Société

1. Afin d’utiliser le service de paiement en ligne le Professionnel aura le choix de définir ses conditions générales de ventes dans les mentions légales des documents financiers et/ou dans les contrats de vente directement envoyés au client et/ou ajouter directement les conditions générales d’utilisation dans le site internet dans un onglet prévu à cet effet.

2. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de problème lors du paiement ou de Litige, qu’il ait lieu en ligne ou directement auprès du Professionnel. La Société est un intermédiaire fournissant un moyen de paiement entre le Professionnel et le Client. Il n’est en aucun cas le vendeur, aucune charge ou responsabilité dans le paiement ne peut lui être incombé.

3. Le Client accepte que la Société ne soit pas partie dans la relation contractuelle entre le Professionnel et le Client.

18.4 - Conséquences de la fin des Services

1. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de Litige entre un Professionnel et un Client. La Société ne garantit notamment pas la bonne exécution des Contrats conclus entre les Professionnels et les Clients auxquels elle n’est pas partie.

2. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de demande de remboursement ou d’annulation de la Prestation. Les termes d’une annulation ou d’un remboursement devront être définis au préalable entre le Client et le Professionnel conformément aux conditions imposées par les CGU de Stripe.

3. Les termes relatifs à la rétractation devront être également définis en amont et conformément au droit de rétractation du code du tourisme en vigueur. Des conditions particulières peuvent être établies par le Professionnel pour encadrer les frais d’annulation et de traitement de remboursement entre lui et son Client.

18.5 - Tarification et Commissions

En contrepartie de Stripe, la Société pourra prélever au Professionnel des frais de service. La tarification du service de paiement en ligne pour le Professionnel est de :

• 2,5% pour les paiements par carte bancaire européenne ;
• 4% pour les paiements effectués par carte bancaire non européenne ;
• 1% dans le cas d’un virement SEPA.

Des frais additionnels peuvent s'appliquer :

• Frais transactionnels de paiement en différentes devises du montant de 1 % pour les paiements frontaliers avec les USA, de 2% dans le cas de paiement non frontaliers avec les USA.
• Répercussion des frais chargeback (refacturé à la main : pas de code nécessaire)

Ainsi, la commission du “service paiement en ligne” par le Professionnel inclut :

• Frais de Services de l’opérateur de paiement (services + coûts mensuels de gestion de compte) ;
• Coûts de “Payout”, i.e. des versements du compte Stripe vers le compte bancaire de l’agence ;
• Frais de Services de la Plateforme ; en cas de remboursement, aucun frais additionnels ne s’appliquera pour le Professionnel.

"Notre créativité, c'est notre ADN. Nous la voler, c'est nous tuer."

1. Tout élément mis en forme directement par la Société sur la Plateforme est son entière propriété.

2. La Plateforme, qui inclut le logiciel ainsi que tous les droits de Propriété Intellectuelle mentionnés dans les présentes CGU est et restera la propriété de la Société. Tous les droits relatifs à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés au Professionnel sont réservés et conservés par la Société et ses concédants de licence sans restriction, incluant notamment, le droit de la Société à la propriété exclusive du logiciel et de la documentation.

3. Sans limiter la portée des conditions stipulées ci-avant, le Professionnel convient de ne pas (et ne de pas permettre à un tiers) :

1. Sous-licencier, distribuer ou utiliser la Plateforme en dehors du champ d'application de la licence accordée par les présentes CGU ;
‍
2. Copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs à la Plateforme ;
‍
3. Copier ou imiter tout ou partie de la conception, de l’agencement et de l’apparence des Services, qui sont protégés par les Droits de propriété intellectuelle ;
‍
4. Prêter, louer, vendre, céder ou autrement transférer les droits relatifs à la Plateforme ;
‍
5. Utiliser, publier, transmettre ou introduire tout appareil, logiciel ou routine qui entrave ou tente d'entraver le fonctionnement de la Plateforme ;
‍
6. Utiliser les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif ou tout autre droit d'auteur ou droit de propriété associé à la Plateforme, à toute fin, sans l'autorisation écrite expresse de la Société ;
‍
7. Enregistrer, tenter d'enregistrer ou aider quiconque à enregistrer toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine et autres signes distinctifs, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété associé à la Plateforme autrement qu'au nom de la Plateforme ;
‍
8. Retirer, masquer ou modifier tout avis de droits d'auteur, de marque ou d'autre droit à la propriété apparaissant dans la Plateforme ou sur tout autre élément inclus dans celui-ci ;
‍
9. Chercher à obtenir une injonction relative à une partie quelconque de la Plateforme fondée sur une contrefaçon du brevet ;
‍
10. La Société ne peut être tenue responsable, notamment entant que contre factrice, de tout contenu publié sur la Plateforme par une autre personne qu’elle-même.

"Découvrons ensemble une face invisible du monde"

1. La Plateforme permet au Professionnel d’obtenir des résultats statistiques concernant la lecture de ses Documents commerciaux par les Clients.

2. Le Professionnel est propriétaire des Données Personnelles, des Ressources ainsi que des Documents Commerciaux qu’il met à disposition sur la Plateforme, cependant, la Société reste propriétaire des résultats statistiques qu’elle fournit au Professionnel par le biais de ses propres programmes.

3. Une fois anonymisés, la Société se réserve la liberté d’exploiter, de conglomérer, de comparer, de partager, de publier et de céder le contenu des résultats statistiques.

“Garantie d’éviction : Terme un peu barbare pour vous dire qu’on fait ce qu’il faut.”

1. La Société déclare et garantit que les Solutions qu’elle a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle et qu’elle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
‍
2. La Société s’engage à garantir que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

“Si vous nous appréciez, on aime le faire savoir, parce qu’on vous aime aussi.”

1. Le Professionnel autorise la Société à faire usage de son nom, de sa marque et de son logo, à titre de références commerciales, notamment dans ses documents commerciaux et sur sa Plateforme internet, sous quelque forme que ce soit.

“Heureusement peu présente bien qu’existante, nos pubs sont un peu comme votre belle-mère.”

1. La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Professionnels, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

“Il existe même un droit de la guerre, si, si, puisqu’on vous le dit…”

1. Tout acte commis sur la Plateforme ou via les Services qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de la Société.

2. Cette plainte doit être transmise à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

3. La plainte doit obligatoirement comporter :

3.1. la date de la notification,
3.2. l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement),
4.3. les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social),
5.4. la description des faits litigieux et leur localisation précise,
5.5. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
5.6. la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

4. La société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

5. Toute plainte que le Professionnel émet contre la Société doit être résolue conformément au présent article. Il sera considéré qu’une quelconque plainte introduite ou émise en violation de cet article n’est pas dûment introduite. Si le Professionnel introduit une plainte en violation de cet article, la Société peut demander le remboursement d’honoraires d’avocats et de coûts jusqu’à 100.000,00 euros, à condition que la Société ait informé le Professionnel par écrit que la plainte a été introduite de façon incorrecte et que celui-ci n’a pas dûment retiré la plainte.

"Encore plus tendance que la fashion week, Ezus sort des nouvelles collections de CGU."

1. La société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.

2. Le Professionnel sera informé de cette modification un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, par tout moyen utile.

3. Le Professionnel qui n’accepte pas les CGU modifiées doit, avant leur entrée en vigueur, se désinscrire des Services.

4. Le professionnel ne peut pas demander de remboursement sur la période déjà engagée mais il peut décider d'arrêter son abonnement. Ces conditions sont rédigées pour le bon fonctionnement du logiciel, le professionnel a le droit de suggérer des améliorations.

5. Tout Professionnel qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

"Tout comme Esus est un dieu celte, nous nous attachons à nos traditions et privilégions le droit français, la rosette de Lyon, le vin de Bourgogne…”

1. Les présentes CGU sont régies par la loi française.

2. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires ou accord entre les Parties.

“Suite logique de la clause précédente, nos renardeaux préfèrent également la langue française, les grenouilles des Dombes, la Tatin à la praline de Saint- Genix…”

1. La langue de rédaction et d'interprétariat des présentes Conditions Générales est le français. En cas de contradiction de traduction, seule la version française servira de base à l’interprétation.

"En même temps que naquit notre n-ème site internet..."

1. Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 05/02/2019 (jour/mois/année). Elles peuvent être mises à jour de manière mensuelle.