Depuis 40 ans, le sujet a fait couler beaucoup d’encres et de sueurs.

Dans le secteur du Tourisme, les agences de voyage font l’objet d’un régime spécifique dit de la marge bénéficiaire.


Comment savoir si votre activité est exonérée ou assujettie ? Quel régime devez-vous appliquer et sur quel montant ?

Pas de panique ! L'équipe d'Ezus vous partage ses synthèses pour mieux comprendre le sujet ce qui nous a permis ensuite de l'intégrer dans notre logiciel de production et gestion des voyages pour les réceptifs, tour opérateurs et organisateurs à tout niveau.

(Bon ... on avoue tout de même qu'on a pris peur au début avec nos 1ers clients sur le sujet).

Synthèse du sujet 🔦


Tous les opérateurs proposant une prestation de voyage sont appelés légalement “agence de voyages”.

En effet, l’application du régime spécifique de taxation dépend en effet de la nature de la prestation de services, et non de la qualité du prestataire 🤔.


Ces derniers organisateurs de circuits touristiques ne peuvent pas déduire la taxe qui figure sur les factures délivrées par les entrepreneurs de transport, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et autres prestataires de services fournissant le service final au client B2B ou B2C.


💎 Conditions d’exonérations de TVA :

  • Société basée hors de l’UE.
  • Société basée en UE vendant des prestations hors UE ou Outre-mer, Prestations non réalisées (annulations, no show, frais de modification, assurances).


🔎  Fonctionnement des 2 régimes TVA pour des prestations UE :

1. RÉGIME COMMUN (dit transparent) si l’agence 

✅  ne vend pas de transport ou pas d'hébergement ;

✅  ou exploite directement ses propres véhicules, logements, restaurants (cf liste*)


➡  La TVA sur achat est récupérable sur toutes les dépenses, comme la restauration ou la location d’une salle. En revanche, la TVA sur le transport, l’hôtellerie et la location de voiture n’est généralement pas récupérable en France.

➡  La facture de vente affiche la TVA.

2. RÉGIME SPÉCIFIQUE (ou marge bénéficiaire) si

✅  il s'agit d'un forfait voyage : Vendre un Hébergement et/ou un Transport.

Si c’est uniquement hébergement ou Transport il faut qu’il y ait une notion de conseil. (Aérien non compris).


➡  La TVA sur les dépenses directement liées au voyage n'est pas récupérable. 

Seule la TVA supportée sur les frais généraux de l’agence (comme l’électricité ou les frais de publicité par exemple) est récupérable. 

➡  La TVA sur vente n'est pas (obligatoirement) affichée.

➡  La TVA à payer correspond à 20% à partir de la marge TTC (à l’inverse du régime de droit commun, où la TVA s’applique sur le prix de vente facturé aux clients).

A noter que les 2 régimes peuvent s'appliquer simultanément sur le même dossier en fonction des prestations. On peut même y avoir également des dépenses exonérées 😰.

Calculs 📊

Afin d’obtenir le calcul de la TVA sur Marge à régler, voici les formules :

  • Marge Brute = Total Prix de Vente TTC - Total Achat TTC

  • TVA sur Marge = Marge Brute * 20%

  • Marge Nette = Marge Brute - TVA sur Marge



Dans le 1er exemple : l’agence réalise une Marge Nette de 72,73€ et doit régler 7,27€ de TVA.


Bon à savoir 🌟 


#taux-réduits

1. En France, certains secteurs bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % comme dans le ferroviaire, l’aérien ou encore l’hôtellerie.

2. Les commissions des partenaires ne sont pas imposables et s’ajoutent donc à la marge nette de l’opérateur de voyages.

3. La TVA sur marge facturée par une agence de voyages à une autre agence de voyages n'ouvre pas droit à déduction.


#facturation

1. Les agences de voyages ne sont pas tenues de faire apparaître sur leur facture le montant de la TVA (pour ne pas afficher leur marge).

2. N'ayant pas l'obligation d'indiquer la TVA, l'agence peut pour un :

Client français indiquer la TVA (sur marge) pour que ce client puisse récupérer la TVA.

Client étranger européen faire une facture HT afin que ce dernier règle uniquement le HT. A charge à l'agence française d'enregistrer sur le site des impôts cette facture avec le numero de TVA intracommunautaire du client étranger. Le client étranger est redevable de la TVA dans son pays.

Soit l'agence française fait une facture HT + TVA et le client étranger paye le TTC. A charge à lui de demander le remboursement de la TVA aux impôts français.

Client hors UE faire une facture TTC. Ici, pas de récupération de TVA sur prestations françaises (territorialité des presta consommés sur France).

Bien sûr, si l'agence française réalise ses prestations hors France alors facture HT = TTC car non assujetti à la TVA sur marge. Charge à l'agence française de payer la TVA en France si elle achète HT à ses fournisseurs européens ...

3. En BtoB, les agences ont l’obligation d’émettre une facture. En BtoC, une note comportant les coordonnées de l’agence, celles du client, le montant TTC et le détail du voyage suffit.

4. La mention : « Régime particulier – Agence de voyages » est à faire figurer sur chaque facture (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 12°) (amende de 15€/facture si omission).


#comptabilité 

1. Pour la cour de justice européenne, la TVA sur marge doit être calculée dossier par dossier alors que la loi française permet de choisir entre le calcul au coup par coup et le calcul mensuel.

2. Les agents de voyages, qui réalisent simultanément des opérations relevant du régime spécifique des agences de voyages et des opérations ne relevant pas de ce régime, doivent constituer des secteurs distincts dans les conditions définies par l'article 209 de l'annexe II au CGI.

3. Les prestations de voyages organisés et croisières réalisées en France ou dans l'UE sont imposables au prorata des dépenses engagées. 

Ainsi : Montant taxable = prix du séjour x ( nombre de jours passés en France et dans un pays de l'UE / durée totale du séjour).

4. Les prestations de Transport sont imposables seulement pour la partie du trajet réalisé en France dans le cas du Ferroviaire et Routier. (par exemple pour un vol hors UE, la partie du vol entre deux villes France continentale n'est pas soumise à la TVA).

Ainsi : Montant taxable = prix du titre de transport x (nombre de km effectués en France / nombre total de kms).

À savoir que pour la Corse, le segment continent - île est exonéré de TVA.

Problématiques du système de TVA sur marge 🆘

Depuis 1977, les choses ont changé. Pour autant ce système fiscal continue d'exister malgré les changements de paradigme (mondialisation, Internet, évolutions de la professions d'agents par exemple).

Les acteurs du voyage se demandent encore : Pourquoi ma marge d'agence diminue t-elle en vendant des séjours dans l'UE ? 
Un TO peut-il récupérer la TVA ? Les réceptifs payent-ils deux fois la TVA ?
Ai-je intérêt à avoir une activité événementielle avec mon agence ?

Un Tour-Opérateur ne peut déduire la TVA des prestations payée dans son prix de revient du séjour ou voyage. En contrepartie il n’applique la TVA seulement sur sa marge et non sur son prix de vente total.

Les agences réceptives suivent les mêmes règles. Alors beaucoup de DMCs (réceptifs) français déplorent d'avoir à payer une TVA à la vente et à l'achat.

En somme ce système présente des limites car :

 - le régime majore le prix des prestations B to B du montant de la TVA applicable et incite les clients à s’adresser directement aux prestataires hôteliers ou transporteurs afin de conserver le bénéfice de la déduction de la TVA d’amont.

- sa complexité entraîne des problèmes de gestion (une de nos agences avait payé 250 000€ de TVA en trop sur 5 ans); voire pousse certains à filialiser les activités concernées pour éviter l’extension de l’application du régime dérogatoire à l’ensemble des prestations composant le forfait vendu aux clients (ex. inscription à un congrès assortie d’une nuitée d’hôtel).

Et vous qu'en pensez-vous ? Que recommanderiez-vous pour clarifier ce charabia ?

Influences sur le secteur événementiel ✂️

Le régime pénalise aussi les agences évènementielles et PCO (professional congress organizers) qui fournissent des prestations de service uniques à des clients assujettis car il prive ces clients de la faculté de déduire la TVA d’amont.

Ce régime dérogatoire pénalise d’autant plus les spécialistes du B to B qu’il a vocation à s’appliquer non seulement aux opérations de transport et d’hébergement qui justifient sa mise en œuvre, mais aussi à l’ensemble des opérations fournies dans le même temps, l’ensemble constituant, comme on l’a vu, une prestation de service unique. Peu importe que le transport ou l’hébergement constitue une composante principale ou accessoire de l’offre.


Pour rappel, la déduction de la TVA dans le MICE est plus souple notamment lors d'un événement ou séminaire d'une agence événementielle française en France :

  • Séminaire, meetings ou événement organisés par vous même : déductibilité optimisée
  • Séminaire, meetings ou événement organisés par une agence de voyage : TVA déductible uniquement sur la marge réalisée par l’agence si elle l’indique sur sa facture. La déductibilité n’est pas optimale.
  • Séminaire, meetings ou événement organisés par une agence en contrat de mandat : déductibilité optimisée.

De plus les dépenses de Restauration, Location de salle, Team-building, Nuitées pour externe ou Technique sont exonérées.

Définitions 💁


  • Prestation de services est une opération commerciale réalisée par une agence de voyages en tant qu’intermédiaire. C’est-à-dire que la transaction de la prestation est au nom de l’agence tout en ayant recours à des biens ou services émanant de fournisseurs (assujettis à la TVA) qui lui sont extérieurs.


  • Le régime de la TVA sur marge s’applique sur la marge réalisée par l’opérateur de voyages. Elle s’applique à la production et à la distribution d’un séjour/circuit jusqu’au consommateur final, particulier ou entreprise.


  • Calcul de la base d’imposition : Dans le régime spécifiques des agences de voyages, ainsi la marge hors taxes de l’agence est égale à la différence entre le montant total payé par le voyageur (les recettes) et le coût d’achat des prestations supporté par l’agence (les dépenses). Le taux de TVA se calcule sur ce montant, à l’inverse du régime de droit commun, où la TVA s’applique sur le prix de vente facturé aux clients.

  • Les dépenses comprennent le montant net, après déduction des ristournes et rabais consentis, des sommes facturées à l'organisateur de voyages par les différents prestataires qui exécutent les services rendus à la clientèle (y compris les : commissions revendeurs, remboursement et coûts de revient des prestations d’informations et de conseils).

🚨 La fiscalité bouge tous les jours… Si un doute persiste l'avis d'un expert fiscaliste ou comptable prévaut toujours !


Sources :

  1. Le B.A-BA de la TVA par L'Echo Touristique.
  2. TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques, article écrit par le Gouvernement Français.
  3. Guide en ligne pour tout savoir sur la TVA, par Tourmag.
  4. Pour une liberté de choix entre le régime de la TVA sur la marge et le régime de droit commun par l'UNIMEV.
  5. Chaîne Youtube sur La TVA de l'agence de Voyage.
  6. Comment optimiser la récupération de TVA dans l’évènementiel / MICE? , article de Ideal Meetings.

* Liste d’exemples : fourniture de transport, de logement, de ventes à consommer sur place, de la location d'emplacements de campement, lorsque l'agent de voyages exploite directement les véhicules, les établissements hôteliers, les restaurants ou les terrains. Il en est de même de la location ou de la sous-location de tentes, de caravanes, de maisons mobiles ou de moyens de transports (véhicules automobiles, bateaux) appartenant à l'agent de voyages ou pris à bail par lui.)
Sont également exclues du régime spécifique : location de places de spectacle, opérations de change, vente de guides ou de photos, placement d'assurances ou de contrats d'assistance.