Loin d’être découragé par l’impact qu’a eu la crise sanitaire sur le tourisme, et malgré la baisse cette année en France du nombre d’opérateurs de séjours immatriculés, vous êtes de plus en plus nombreux à nous témoigner de votre envie de créer votre agence de voyages.
S’il n’est plus nécessaire d’être diplômé, en tout cas en France, créer une agence de voyages est cependant un projet qui ne s’improvise pas. De la garantie financière à l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, Ezus fait le point sur les conditions d’ouverture très réglementées d’une agence de voyages, tout particulièrement en France.
1/ Faut-il avoir une garantie financière ?
Avant de répondre à cette question, regardons ensemble votre check list et cochons (ensemble) les points suivants :
- Vous avez réfléchi à qui vous souhaitez commercialiser votre offre ? Comme par exemple des clients passionnés par les évènements sportifs. Ou alors des voyages de noces ? Pour des amateurs spécialisés dans la photographie ? Vous préférez vous adresser à une clientèle MICE ? Plus classique, cela peut être sur un pays, une région ou un continent. Peu importe, vous savez à quel public vous adresser. Bravo !
- Votre choix est également fait sur comment commercialiser votre offre (uniquement en ligne, une agence pour garder un contact humain ou les deux).
- Quel statut juridique choisir ? SA (société anonyme), SASU (société par action simplifiée unipersonnelle), SARL (société à responsabilité limitée) EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ? A cette question, vous avez pesé le pour et le contre, vous avez inscrit, ou êtes sur le point, votre structure (ou vous-même comme personne physique) au Registre du Commerce.
- Vous savez quel logiciel de back office utiliser pour automatiser votre travail tout en le personnalisant ? Pas encore, consultez notre article dédié à ce sujet https://ezus.io/article/logiciel-agence-voyage.
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- La TVA n’a plus de secret pour vous ? Si ce n’est pas le cas, voici quelques précisions https://ezus.io/article/tva-agence-voyages-evenements.
Qu’est-ce alors que la garantie financière ?
La garantie financière est l’une des conditions pour ouvrir une agence de voyages. En cas par exemple de cessation de votre activité, elle sert à rembourser l’acompte, le solde du séjour que vous ont versé vos clients, voire pour certains à les rapatrier alors qu’ils sont en plein voyage / lorsqu’ils effectuent leurs voyages.
Auprès de qui pouvez-vous obtenir cette garantie ? Pour trouver un garant, vous pouvez contacter :
- Des compagnies d’assurance habilitées qui ont leur siège au sein d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen ;
- Des organismes spécialisés dans les garanties collectives ;
- Des établissements de crédits habilités à assurer ce service ;
- Des associations sans but lucratif qui ont reçu une autorisation particulière par un arrêté du ministre chargé du tourisme.
En France, la plupart des opérateurs de voyages et de séjours s’adressent à l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), Atradius, Groupama ou au Fonds Mutuel de Solidarité (FMS) de l'UNAT.
Quel est le montant de cette garantie financière ?
Le montant est de 200 000 € minimum. Il est calculé chaque année en tenant compte du volume du chiffre d’affaires de l’année précédente. Il peut varier selon les produits vendus. C’est ainsi que la garantie financière d’un voyage à forfait vendu directement au consommateur correspondra à 20 % du chiffre d’affaires de l’année précédente. Les garants sont également attentifs au risque que représente chaque entreprise.
À savoir : vous devrez faire figurer les coordonnées de l’organisme garant sur tous vos documents et/ou sur le site internet de votre agence de voyages.
2/ Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Souscrire l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une autre condition pour pouvoir prétendre à ouvrir votre agence de voyages. En effet, les agences de voyages font partie en France des professions dites réglementées pour lesquelles l’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
À quoi sert-elle ? À vous protéger des conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle, car dans un cadre juridique, symbolisé par le Code du Tourisme, qui renforce les droits des consommateurs, vous êtes responsable de toutes les prestations que vous avez vendues. Et les raisons peuvent être nombreuses pour que l’un de vos clients se retourne contre vous en ayant la preuve d’un manquement de votre part. Il peut demander un dédommagement financier (par exemple une chambre d’hôtel dégradée).
Et tant pis si le ou les motifs de réclamation sont souvent indépendants de votre volonté (un vol annulé par une compagnie à la dernière minute). Avant d’éventuellement vous retourner contre la personne véritablement responsable, vous allez devoir indemniser votre client.
À noter : pensez à faire figurer le numéro d’assurance et les coordonnées de votre assureur sur les différents documents de votre entreprise y compris si vous avez un site internet.
3/ Qu’est-ce que l’immatriculation Atout France et comment l’obtenir ?
Afin de lancer l’activité de votre agence de voyages tout en respectant la législation en vigueur, vous devez faire immatriculer votre entreprise au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Contactez pour cela l’organisme Atout France, remplissez le dossier en ligne, envoyez les pièces demandées comme les attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Les frais d’immatriculation sont de 100 € TTC.
Une fois par mois, la commission d’immatriculation d’Atout France se réunit pour étudier les demandes d’immatriculation. Elle dispose d’un mois pour donner une réponse positive ou négative.
L’immatriculation obtenue, elle est valable 3 ans. Si pendant ce laps de temps, des changements interviennent dans vos statuts, si par exemple, vous changez d’assureur, pensez à tenir informé la commission.
Si votre dossier est refusé, si les explications fournies ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du président de la commission d’immatriculation. N’attendez pas, car le délai est de 2 mois à partir de la notification de l’avis négatif.
⚠️ Si vous exercez sans être immatriculé, vous encourez le risque d’un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et une fermeture définitive de votre agence.
À savoir : vous souhaitez exercer l’activité d’opérateurs de voyages et de séjours, mais votre entreprise est située dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ? Faites auprès d’Atout France une déclaration en libre prestation de services. https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/web/rovs/libre-prestation-de-service#https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/rechercheMenu?7
En ayant abordé seulement quelques aspects de la création d’une agence de voyages, on peut constater que mettre en place un tel projet est loin d’être une sinécure. Avant de vous lancer dans cette belle aventure, pensez également à bien définir vos relations avec vos fournisseurs en rédigeant des contrats qui préciseront les missions et les obligations de chacun.
Pour aller plus loin, nous invitons à lire cet article sur "Comment devenir agent de voyage ?".
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📚 Sources :
1. Ouvrir une agence de voyage : tout savoir https://www.creerentreprise.fr/ouvrir-une-agence-de-voyages/
2. Vous souhaitez créer votre agence de voyages https://www.apst.travel/vous-souhaitez-creer-votre-agence-de-voyages/
3. Comment créer et ouvrir une agence de voyage ?https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creer-une-agence-de-voyage/
4. Ouvrir une agence de voyage: mode d'emploi https://www.thebusinessplanshop.com/fr/blog/ouvrir-une-agence-de-voyage
5. Tourisme : chute record des nouveaux entrants dans la profession en 2021 https://www.tourmag.com/Tourisme-chute-record-des-nouveaux-entrants-dans-la-profession-en-2021_a110648.html
6. Créer une agences de voyage : tout savoir en 5 minutes https://agence-juridique.com/articles/creer-une-agence-de-voyage
7. Comment ouvrir une agence de voyages à domicile ? https://agence-juridique.com/articles/creer-une-agence-de-voyage
8. Garantie financière : pourra-t-on encore "exercer" dans le tourisme, demain ? https://www.tourmag.com/Garantie-financiere-pourra-t-on-encore-exercer-dans-le-tourisme-demain_a107068.html
9. Garantie financière : Atout France met en garde contre de fausses attestations http://www.atout-france.fr/actualites/garantie-financiere-atout-france-met-en-garde-contre-de-fausses-attestations
10.How to start a travel agency https://howtostartanllc.com/business-ideas/travel-agency
11.How to Become a Travel Agent: Starting Your Business https://articles.bplans.com/how-to-start-a-travel-agency/
12. 21 Easy Steps On How To Start A Travel Agency https://www.designhill.com/design-blog/easy-steps-on-how-to-start-a-travel-agency/
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